Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'étude, d'expertise et d'évaluation dans les domaines de la biodiversité, des forêts, des terres agricoles, et des écosystèmes aquatiques

Agence française de développement

Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'étude, d'expertise et d'évaluation dans les domaines de la biodiversité, des forêts, des terres agricoles, et des écosystèmes aquatiques. Décomposées en 2 lots:
— lot 1 relatif aux écosystèmes terrestres,
— lot 2 relatif aux écosystèmes aquatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux
• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services marins › Services relatifs à l'océanologie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2019-11-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: AFD/IRS/FFEM/DCP-2019-275
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'étude, d'expertise et d'évaluation dans les domaines de la biodiversité, des forêts, des terres agricoles, et des écosystèmes aquatiques. Décomposées en 2 lots: — lot 1 relatif aux écosystèmes terrestres, — lot 2 relatif aux écosystèmes aquatiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: razev@afd.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NVy6LJSzsY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NVy6LJSzsY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478673
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Date limite pour demander tout renseignement complémentaire: le 4.11.2019. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent règlement de consultation, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 relatif aux écosystèmes terrestres,

— lot 2 relatif aux écosystèmes aquatiques.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Écosystèmes terrestres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de prestations d'étude, d'expertise et d'évaluation dans le domaine des écosystèmes terrestres.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Écosystèmes aquatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de prestations d'étude, d'expertise et d'évaluation dans le domaine des écosystèmes aquatiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du titulaire/au siège du FFEM/AFD (5 rue Roland Barthes, 75012, Paris)/à l'étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent,

— la déclaration du candidat — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC2 ou tout document équivalent,

— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un modèle d'attestation sur l'honneur est joint en annexe 1 au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division DCP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NVy6LJSzsY 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NVy6LJSzsY 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 197-478673 (2019-10-08)

Informations complémentaires (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'étude, d'expertise et d'évaluation dans les domaines de la biodiversité, des forêts, des terres agricoles, et des écosystèmes aquatiques. Décomposées en 2 lots: — lot 1: relatif aux écosystèmes terrestres, — lot 2: relatif aux écosystèmes aquatiques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-536043
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478673
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: relatif aux écosystèmes terrestres,

— lot 2: relatif aux écosystèmes aquatiques.

Source: OJS 2019/S 218-536043 (2019-11-07)

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