Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Les Résidences Yvelines Essonne

Accord-cadre multi-attributaires définit à l'article 78 du décret 2016-360 et conclu avec 5 fournisseurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel 19-28
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires définit à l'article 78 du décret 2016-360 et conclu avec 5 fournisseurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires définit à l'article 78 du décret 2016-360 et conclu avec 5 fournisseurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification, reconductible expressément 3 fois pour une période de 1 an. Cette...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 061-141144 (2019-03-22)