Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (Pce) du Pouvoir adjudicateur (PA)
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (Pce) du Pouvoir adjudicateur (PA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (Pce) du Pouvoir adjudicateur (PA)
GAZ 2019”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (Pce) du Pouvoir adjudicateur (PA)
GAZ 2019
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (Pce) du Pouvoir adjudicateur (PA).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (Pce) du Pouvoir adjudicateur (PA).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 054-124030 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fondation Arc en Ciel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (PCE) du Pouvoir adjudicateur (PA)
GAZ 2019”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (PCE) du Pouvoir adjudicateur (PA)
GAZ 2019
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Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (PCE) du Pouvoir adjudicateur (PA).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276 574 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (PCE) du Pouvoir adjudicateur (PA).” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3367624
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ENI Gaz et Power France
Numéro d'enregistrement national: 4512269200024
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://fr.eni.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 398 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 574 💰
Source: OJS 2019/S 167-408553 (2019-08-28)