La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison de Saint-Louis Agglomération, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Buschwiller, de la commune de Hésingue, de la commune de Kembs, de la commune de Rosenau, de la commune de Hégenheim, de la commune de Landser, de la commune de Village-Neuf. Les prestations visent ainsi à couvrir l'acheminement et la fourniture de gaz naturel aux points de livraison listés en annexes 1 (lot 1 et lot 2) du CCTP de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Blotzheim
Adresse postale: 3, rue du Rhin
Commune postale: Blotzheim
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
19ff-Dg-0288-L
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison de Saint-Louis Agglomération, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Buschwiller, de la commune de Hésingue, de la commune de Kembs, de la commune de Rosenau, de la commune de Hégenheim, de la commune de Landser, de la commune de Village-Neuf. Les prestations visent ainsi à couvrir l'acheminement et la fourniture de gaz naturel aux points de livraison listés en annexes 1 (lot 1 et lot 2) du CCTP de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours de marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du Gestionnaire de réseau de distribution GRDF” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du Gestionnaire de réseau de distribution GRDF.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Outils de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Relation client
Critère de coût (nom): Modalités de facturation
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés...”
Description des options
Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du Gestionnaire de réseau de distribution Véolia Eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du Gestionnaire de réseau de distribution Véolia Eau.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les pièces suivantes: lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat; déclaration du candidat (DC2...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les pièces suivantes: lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat; déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat; attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet; le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— copie de l'agrément délivré pour la fourniture de gaz naturel par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19 mars 2004 en cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigées: les cautionnements ou garanties seront définis dans les marchés subséquents. Modalités essentielles de financement et de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigées: les cautionnements ou garanties seront définis dans les marchés subséquents. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent: prestations autofinancées par chaque membre du groupement pour la part qui le concerne. Modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement: 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.5.2023. Type de procédure: il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations font l'objet de la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 25-i.1, 66 à 68 et 78 à 79 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum - sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) par lot. Un accord-cadre sera conclu avec chaque opérateur économique sélectionné. Lors de la survenance du besoin, ces opérateurs économiques seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter. Ces consultations donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dont les conditions d'attribution sont définies au CCAP. Précisions concernant les critères d'attribution des offres: la notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 043-097264 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bartenheim
Adresse postale: 9 rue du Général de Gaulle
Nom: Commune de Blotzheim
Adresse postale: 3 rue du Rhin
Nom: Commune de Buschwiller
Adresse postale: 3 Rue de l'Église
Nom: Commune de Hésingue
Adresse postale: 22 rue du Général de Gaulle
Nom: Commune de Kembs
Adresse postale: 5 rue de Saint-Louis
Nom: Commune de Rosenau
Adresse postale: 5 rue de Kembs
Nom: Commune de Hégenheim
Adresse postale: 1 rue de Hagenthal
Nom: Commune de Landser
Adresse postale: 7 place de la Paix
Nom: Commune de Village-Neuf
Adresse postale: 81 rue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison de Saint-Louis Agglomération, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Buschwiller, de la commune de Hésingue, de la commune de Kembs, de la commune de Rosenau, de la commune de Hégenheim, de la commune de Landser, de la commune de Village-Neuf.
Les prestations visent ainsi à couvrir l'acheminement et la fourniture de gaz naturel aux points de livraison listés en annexes 1 (lot 1 et lot 2) du CCTP de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours de marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du gestionnaire de réseau de distribution GRDF” Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du gestionnaire de réseau de distribution GRDF.” Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du gestionnaire de réseau de distribution Véolia Eau” Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du gestionnaire de réseau de distribution Véolia Eau.” Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-097264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du gestionnaire de réseau de distribution GRDF”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du gestionnaire de réseau de distribution Véolia Eau” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Regiongaz
Adresse postale: 17 quai du Maroc
Commune postale: Huningue
Code postal: 68330
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰
5️⃣
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du gestionnaire de Réseau de Distribution Véolia Eau” Nom et adresse du contractant
Nom: ENI gas & power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de Vente d'énergies
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰
“Le présent accord-cadre a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel...”
Le présent accord-cadre a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison de Saint-Louis Agglomération, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Buschwiller, de la commune de Hésingue, de la commune de Kembs, de la commune de Rosenau, de la commune de Hégenheim, de la commune de Landser, de la commune de Village-Neuf.
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.5.2023.
Avis d'appel public à la concurrence paru:
— au BOAMP nº 19-30939 du 28.2.2019
— au JOUE du 1.3.2019 sous le nº 2019/s 043-097264.
Autres informations date de signature des accords-cadres: mardi 30.4.2019.
Les accords-cadres sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 090-215397 (2019-05-06)