Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux et du CCAS de Mougins — groupement de commande

Avis de marché (2019-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mougins
Adresse postale: Service des marchés publics — CS 61000
Commune postale: Mougins
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Région: France 🏙️
URL: https://mougins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Commune postale: Mougins

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06250
Courrier électronique: accueilccas@villedemougins.com 📧
URL: https://mougins.fr/social/action-sociale/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux et du CCAS de Mougins — groupement de commande FS 19/49”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description: Fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux et du CCAS de Mougins.
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux et du CCAS de Mougins — groupement de commande. Le montant maximum annuel HT des prestations s'élève à: —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Sa durée est de 4 ans. La durée prévisionnelle des marchés subséquents est de 2 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir art. R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir art. R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir art. R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Sa durée est de 4 ans. Aucun marché subséquent ne pourra être conclu après l'échéance de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26 09:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 210-512593 (2019-10-25)