Accord-cadre portant sur la réalisation de missions d'études environnementales sur Sites et sols pollués (SSP) et de missions de géotechnique et sondages

Etablissement public foncier LR

Accord-cadre multi-attributaires portant sur la réalisation de missions d'études environnementales sur sites et sols pollués (lots 1 et 2) et mono-attributaire relatif à la réalisation de missions de géotechnique et sondages (lots 3 à 6).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Qui ?

• Etablissement public foncier LR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil contre la pollution des sols
Numéro de référence: 2019/41
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier LR
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel — Parc Club du Millénaire — bâtiment 19 — CS 10078
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-occitanie.fr/ 🌏
Courrier électronique: fatiha.lamrid@epf-occitanie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_E_P8Po6p4_&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_E_P8Po6p4_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486365
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les dépenses relatives à ce lot sont estimées à 20 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

La consultation est décomposée en 6 lots, chaque lot donne lieu à l'attribution d'un marché. Pour des motifs de contrôle des prestations et d'impartialité, les candidats qui soumissionnent aux lots «missions d'études environnementales sites et sols pollués» ne peuvent soumissionner aux lots relatifs aux missions géotechniques et sondages (pour les mêmes territoires).

Intitulé du lot: Lot 1 — AC multi-attributaires — SSP — secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions d'études environnementales sites et sols pollués sur le secteur géographique de l'ouest Occitanie.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement par période annuelle dans la limite d'une durée totale de 4 ans.

Description des options:

Les prestations peuvent donner lieu à la conclusion d'un marché de prestations similaires.

Informations complémentaires: Les dépenses relatives à ce lot sont estimées à 20 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Lot 2 — AC multi-attributaires — SSP — secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions d'études environnementales sites et sols pollués sur le secteur géographique de l'est Occitanie.

Intitulé du lot: Lot 3 — AC mono-attributaire — géotechnique et sondages — secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission d'expertise en géotechnique et réalisation de sondages sur le secteur nord-ouest de l'Occitanie.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Les dépenses relatives à ce lot sont estimées à 9 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Lot 4 — AC mono-attributaire — géotechnique et sondages — secteur Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mission d'expertise en géotechnique et réalisation de sondages sur le secteur sud-ouest de l'Occitanie.

Intitulé du lot: Lot 5 — AC mono-attributaire — géotechnique et sondages — secteur Nord-Est
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mission d'expertise en géotechnique et réalisation de sondages sur le secteur nord-est de l'Occitanie.

Intitulé du lot: Lot 6 — AC mono-attributaire — géotechnique et sondages — secteur Sud-Est
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mission d'expertise en géotechnique et réalisation de sondages sur le secteur sud-est de l'Occitanie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège social de l'EPF d'Occitanie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50916768000032
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial de l'État
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_E_P8Po6p4_&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2023.
L'accord-cadre sera financé par le budget de l'EPF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 200-486365 (2019-10-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution (14)

Pollution des sols (7)