Accord-cadre multi attributaires pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des ouvrages de bâtiment

Port autonome de Paris

Accord-cadre multi attributaires pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des ouvrages de bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
2019-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019AC02
Brève description:
Accord-cadre multi attributaires pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des ouvrages de bâtiment.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422773&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422773&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149275
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 EUR (HT) pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise) en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit une (1) fois par le Port Autonome de Paris pour une nouvelle période de deux (2) ans sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction de l'accord-cadre se fait par tacite reconduction.
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Description des options: Reconductions dans les conditions définies à l'article II.2.7 du présent avis.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 EUR (HT) pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise) en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. À cet effet, les candidats veillent bien à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
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— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (fournir le nom, la fonction, le téléphone et l'adresse mail du contact de la référence). Cette liste doit permettre de justifier que le candidat dispose de l'ensemble des compétences mentionnées au présent avis. Les prestations de services listées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les équipes de maîtrise d'œuvre, désireuses de se porter candidates, doivent justifier qu'elles disposent des compétences suivantes:
— architecte,
— génie civil,
— structure,
— fluide/énergie,
— électricité/éclairage,
— sécurité incendie,
— environnement,
— amiante/plomb.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les ouvertures ne sont pas publiques. La rubrique IV.2.7 a été renseignée par défaut.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422773&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394682&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
a) Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
b) Mode de transmission des plis: le port autonome de Paris impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
c) Modalités de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par le budget du port autonome de Paris. Règlement par virement au compte du titulaire. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés subséquents. Les prix «plafonds» de l'accord-cadre sont révisables et définitifs.
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d) La suite de la rubrique «Informations complémentaires» est décrite dans le règlement de la consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.
e) Attributions des accords-cadres: le Port Autonome de Paris sélectionne 5 attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-149275 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des ouvrages de bâtiment.
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472205
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149275
Numéro JO-S: 194

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réponse au cas pratique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 bd Vincent Gache
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Coda
Adresse postale: 58 rue de Rochechouart
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: BRP Étude Conseil
Adresse postale: 1 bd Cotte
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: NAAO Architecture
Adresse postale: 5 rue Simone de Beauvoir
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Sofid
Adresse postale: 59 rue Nelson Mandela
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Nom: e-T-C2
Adresse postale: 20 allée Henry Purcell
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Nom: Amopsi
Adresse postale: 1 A 3 — ZI des Garennes — 1 rue Chappe
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Diagnostic Structure & Ingénierie — DSI
Adresse postale: 10 rue Marius Patinaud
Nom: MD& CI — Concept Industrie
Adresse postale: 53 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Faseo
Adresse postale: 4 place A Briand
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Pichouron Yann Architecte
Adresse postale: 256 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Nom: Argenium
Adresse postale: 22 rue Berbier du Mets
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 194-472205 (2019-10-03)
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