Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi attributaires pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des ouvrages de bâtiment
2019AC02”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaires pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des ouvrages de bâtiment.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi attributaires pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des ouvrages de bâtiment.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit une (1) fois par le Port...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit une (1) fois par le Port Autonome de Paris pour une nouvelle période de deux (2) ans sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction de l'accord-cadre se fait par tacite reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions dans les conditions définies à l'article II.2.7 du présent avis.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 EUR (HT) pour la durée...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 EUR (HT) pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise) en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (Lettre de candidature_habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. À cet effet, les candidats veillent bien à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (fournir le nom, la fonction, le téléphone et l'adresse mail du contact de la référence). Cette liste doit permettre de justifier que le candidat dispose de l'ensemble des compétences mentionnées au présent avis. Les prestations de services listées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les équipes de maîtrise d'œuvre, désireuses de se porter candidates, doivent justifier qu'elles disposent des compétences suivantes:
— architecte,
— génie...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les équipes de maîtrise d'œuvre, désireuses de se porter candidates, doivent justifier qu'elles disposent des compétences suivantes:
— architecte,
— génie civil,
— structure,
— fluide/énergie,
— électricité/éclairage,
— sécurité incendie,
— environnement,
— amiante/plomb.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures ne sont pas publiques. La rubrique IV.2.7 a été renseignée par défaut.”
“a) Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
b) Mode de transmission des...”
a) Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
b) Mode de transmission des plis: le port autonome de Paris impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
c) Modalités de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par le budget du port autonome de Paris. Règlement par virement au compte du titulaire. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés subséquents. Les prix «plafonds» de l'accord-cadre sont révisables et définitifs.
d) La suite de la rubrique «Informations complémentaires» est décrite dans le règlement de la consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.
e) Attributions des accords-cadres: le Port Autonome de Paris sélectionne 5 attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 064-149275 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des ouvrages de bâtiment
2019AC02”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des ouvrages de bâtiment.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des ouvrages de bâtiment.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réponse au cas pratique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.80.07
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des ouvrages de bâtiment — titulaire nº 1”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 bd Vincent Gache
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Coda
Adresse postale: 58 rue de Rochechouart
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi attributaires a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des ouvrages de bâtiment — titulaire nº 2” Nom et adresse du contractant
Nom: BRP Étude Conseil
Adresse postale: 1 bd Cotte
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: NAAO Architecture
Adresse postale: 5 rue Simone de Beauvoir
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône-Alpes🏙️
Nom: Sofid
Adresse postale: 59 rue Nelson Mandela
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
Nom: e-T-C2
Adresse postale: 20 allée Henry Purcell
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
Nom: Amopsi
Adresse postale: 1 A 3 — ZI des Garennes — 1 rue Chappe
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Région: Yvelines 🏙️
Nom: Diagnostic Structure & Ingénierie — DSI
Adresse postale: 10 rue Marius Patinaud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
3️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relatives à des ouvrages de bâtiment — titulaire nº 3” Nom et adresse du contractant
Nom: MD& CI — Concept Industrie
Adresse postale: 53 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Faseo
Adresse postale: 4 place A Briand
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Pichouron Yann Architecte
Adresse postale: 256 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Nom: Argenium
Adresse postale: 22 rue Berbier du Mets
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Source: OJS 2019/S 194-472205 (2019-10-03)