Le présent accord-cadre multi-attributaires (7 maximum par lot) a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés des 86 membres du groupement de commandes coordonné par la Région Bretagne. Sont entendus comme membres du groupement, la Région Bretagne au titre de son patrimoine propre et chaque lycée du territoire breton pris individuellement. Lot 1: gaz T1 à T3 périmètre GRDF. Lot 2: gaz T1 à T3 périmètre GRDF «Biométhane».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires en groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
19-DDMG-17”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires (7 maximum par lot) a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés des 86...”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaires (7 maximum par lot) a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés des 86 membres du groupement de commandes coordonné par la Région Bretagne. Sont entendus comme membres du groupement, la Région Bretagne au titre de son patrimoine propre et chaque lycée du territoire breton pris individuellement. Lot 1: gaz T1 à T3 périmètre GRDF. Lot 2: gaz T1 à T3 périmètre GRDF «Biométhane».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 713 356 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: gaz T1 à T3 périmètre GRDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Lot 1: gaz T1 à T3 périmètre GRDF.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client: 11,40 points
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation: 8,60 points
Critère de coût (nom):
“Pas de critère prix au stade de l'accord-cadre. Il sera analysé lors de la mise en concurrence des titulaires pour les marchés subséquents avec la...”
Critère de coût (nom)
Pas de critère prix au stade de l'accord-cadre. Il sera analysé lors de la mise en concurrence des titulaires pour les marchés subséquents avec la pondération suivante
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Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: gaz T1 à T3 périmètre GRDF «Biométhane»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: gaz T1 à T3 périmètre GRDF «Biométhane».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du biométhane: 40 points
Critère de coût (nom):
“Nom: pas de critère prix au stade de l'accord-cadre. Il sera analysé lors de la mise en concurrence des titulaires pour les marchés subséquents avec la...”
Critère de coût (nom)
Nom: pas de critère prix au stade de l'accord-cadre. Il sera analysé lors de la mise en concurrence des titulaires pour les marchés subséquents avec la pondération suivante
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux...”
Liste et brève description des conditions
— la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I du décret nº 2016-360 du 25 mars relatifs aux marchés publics,
— copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L. 443-1, et suivants du code de l'énergie.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, et ce en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2021.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:05 📅
“Condition de remise des offres: la remise des offres par voie électronique est obligatoire. Le candidat devra déposer sa candidature et son offre...”
Condition de remise des offres: la remise des offres par voie électronique est obligatoire. Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur la plate-forme Mégalis (https://www.megalisbretagne.org), avant la date et l'heure limite fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. La signature de l'offre n'est pas obligatoire au moment de son dépôt sur la plate-forme. L'acte d'engagement sera signé électroniquement après l'attribution de l'accord-cadre par la région. Il est nécessaire aux candidats de disposer d'un certificat électronique à cet effet. Régularisation des candidatures et des offres conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la région a la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures et peut demander au candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre de produire ou compléter les pièces manquantes ou incomplètes. Renseignement complémentaire: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.megalisbretagne.org — Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, dans un délai raisonnable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 4441
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 045-102460 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires (7 maximum par lot) a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés des 86...”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaires (7 maximum par lot) a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés des 86 membres du groupement de commandes coordonné par la région Bretagne. Sont entendus comme membres du groupement, la région Bretagne au titre de son patrimoine propre et chaque lycée du territoire breton pris individuellement:
— lot 1: gaz T1 à T3 périmètre GRDF,
— lot 2: gaz T1 à T3 périmètre GRDF «Biométhane».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 991 096 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client: 11.40 points
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation: 8.60 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-102460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-90176
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: gaz naturel T1 à T3 périmètre GRDF
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eni
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert — CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://fr.eni.com/Eni🌏
Le contractant est une PME
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.engie.com🌏
Nom: Save
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: http://Save-energies.fr🌏
Nom: Edf
Adresse postale: Tour Cèdre — 7 allée de l'Arche
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92099
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Nom: Total
Adresse postale: 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
URL: https://www.total.com/fr🌏
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47-53 rue Paspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
URL: http://www.gaz-europeen.com🌏
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.gazdebordeaux.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 620 776 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 620 776 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-90177
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: gaz naturel biométhane T1 à T3 périmètre GRDF
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.engie.fr🌏
URL: https://www.save.co/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 370 320 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 320 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 4441
Source: OJS 2019/S 110-268087 (2019-06-05)