Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de voirie et de réseaux

Avis de marché (2019-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Pays de l'Arbresle
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Commune postale: L'Arbresle
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre Jean Zannettacci
Téléphone: +33 474016890 📞
Courrier électronique: ccpa@paysdelarbresle.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.paysdelarbresle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-ccpa.omnikles.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-ccpa.omnikles.com 🌏
URL de participation: http://marches-ccpa.omnikles.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de voirie et de réseaux MOVOIRIE19”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de voirie et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) + assistance technique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du Pays de l'Arbresle.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de voirie de la Communauté de communes.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois 1 an.
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux eaux usées et eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description du marché:
“Mission d'ingénierie dans le cadre de travaux de réseaux pour les eaux usées et les eaux pluviales.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquents.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie + réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations regroupant des travaux de voirie et de réseaux.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre renouvelable 3 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21 20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21 20:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 171-417914 (2019-09-04)