Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le présent contrat concerne la réalisation d'études de sols. Les missions comprennent la définition et la réalisation de sondages appropriés, d'essais et de mesures diverses. Elles permettront de caractériser les terrains en mesurant les déformations et résistances. Le dimensionnement des ouvrages à construire sera ainsi optimisé. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole sur le lot nº 2 uniquement. Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Étienne Métropole, il aura en charge la passation du contrat, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra assurer l'exécution des accords-cadres de la consultation. La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études géotechniques pour la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le présent contrat concerne la réalisation d'études de sols. Les missions comprennent la définition et...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le présent contrat concerne la réalisation d'études de sols. Les missions comprennent la définition et la réalisation de sondages appropriés, d'essais et de mesures diverses. Elles permettront de caractériser les terrains en mesurant les déformations et résistances. Le dimensionnement des ouvrages à construire sera ainsi optimisé. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole sur le lot nº 2 uniquement. Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Étienne Métropole, il aura en charge la passation du contrat, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra assurer l'exécution des accords-cadres de la consultation. La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un candidat est classé 1 pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: L'attribution des...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si un candidat est classé 1 pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: L'attribution des lots se fera dans l'ordre croissant de la numérotation des lots à savoir: d'abord le lot nº 1, puis le lot nº 2.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ondaine — Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Ondaine — Gier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Furan Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Furan Plaine. Ce lot comprend la commune de Saint-Victor sur Loire rattachée à la Ville de Saint-Étienne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de Saint-Étienne Métropole, de la Ville de Saint-Étienne et subventions éventuelles. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 139-342681 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Saint-Étienne
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le présent contrat concerne la réalisation d'études de sols. Les missions comprennent la définition et...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le présent contrat concerne la réalisation d'études de sols. Les missions comprennent la définition et la réalisation de sondages appropriés, d'essais et de mesures diverses. Elles permettront de caractériser les terrains en mesurant les déformations et résistances. Le dimensionnement des ouvrages à construire sera ainsi optimisé. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole sur le lot nº 2 uniquement.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Étienne Metropole, il aura en charge la passation du contrat, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra assurer l'exécution.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Furan plaine
Description
Description du marché:
“Furan plaine. Ce lot comprend la commune de Saint-Victor-sur-Loire rattachée à la Ville de Saint-Étienne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ondaine — Gier
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Furan plaine.
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 230-564605 (2019-11-25)