Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation de la bibliothèque Mejanes de la ville d'Aix-en-Provence

Ville d'Aix-en-Provence

Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation de la bibliothèque Mejanes de la ville d'Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19ACMOEREHABMEJANES_CAND
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation de la bibliothèque Mejanes de la ville d'Aix-en-Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, service gestion de la commande publique, hôtel de ville, 2e étage, CS 30715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: calabroi@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442919532 📞
Fax: +33 442919177 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pqIf-rMxnl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pqIf-rMxnl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146886
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions de l'article 79 du décret. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée de celui-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 52 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir le Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou remplir le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

a) une liste de références des/de l'architecte(s) et une liste de références du/des bureau(x) d'étude(s), classées par types d'ouvrages; b) les moyens en personnel avec indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

c) les moyens matériels;

d) un état des compétences:

— pour les architectes: inscription à l'ordre ou équivalent,

— pour les B.E.T.: qualifications ou équivalent;

e) une sélection de trois références maximum présentées chacune sur une page au format A3 paysage;

f) une synthèse des références les plus pertinentes (5 au maximum pour tous architectes confondus et 5 au maximum tous bureaux d'études confondus, soit 10 références maximum pour le groupement).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Chaque équipe sera composée d'un architecte ayant l'habilitation à signer les permis de construire et d'un ou plusieurs bureau(x) d'études techniques pluridisciplinaire(s) et/ou spécialisé(s) qui réunira(ont) l'ensemble des compétences minimum requises suivantes:

1) structure;

2) thermique;

3) fluides (CVC, plomberie, électricité Cfo/Cfa);

4) acoustique;

5) eclairage.

Et justifiant d'expériences réussies en matière de réhabilitation de bâtiments recevant du public et notamment dans les opérations de type bibliothèques. C'est un architecte qui sera mandataire de l'équipe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Justification de l’accord-cadre:

L'Accord-Cadre démarre à sa notification et s'achève à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle est de 52 mois à compter de la notification du marché. Les motifs de la durée dépassant 4 ans sont exposés à l'article 1.2 du règlement de la consultation - phase candidature

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Calabro
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pqIf-rMxnl 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée via le lien internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pqIf-rMxnl La ville d'aix-en-provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'Adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Conditions de remise des plis: seule la transmission électronique est autorisée via le lien internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pqIf-rMxnl

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49113483 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 49181138 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 49115637 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 063-146886 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19ACMOEREHABMEJANES
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation de la bibliothèque Méjanes de la Ville d'Aix-en-Provence.

Valeur totale du marché: 280767.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique — service gestion de la commande publique — hôtel de ville — 2e étage — CS 30715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615138
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146886
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montants minimum et maximum annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise-d'œuvre pour l'opération de réhabilitation de la bibliothèque Méjanes de la Ville d'Aix-en-Provence.

Informations complémentaires: Accord-cadre sans montants minimum et maximum annuels.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Panorama Architecture (mandataire)
Adresse postale: 70 cours Gambetta
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Solair
Adresse postale: 47 boulevard de la République
Nom: Ingénierie 84
Adresse postale: 40 avenue de la 1ère DB — ZE du Min — BP 40217
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84306
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Ingeco
Marshall Day Acoustics
Adresse postale: 68 boulevard Carnot
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: 8'18' Concepteurs-Lumière
Adresse postale: 176 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Nom: Sarl rbc
Adresse postale: 1 avenue de la Fontanisse
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 280767.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable après un rendez-vous pris par écrit avec la direction de la commande publique de la Ville d'Aix-en-Provence. L'accord-cadre a été signé le 25.11.2019.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 248-615138 (2019-12-19)

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