Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations ne sont pas alloties.
Les CAR servant à la définition de l'accord-cadre correspondent aux car attribuées par GRDF et en vigueur en avril 2019.
Leur mise à jour annuelle opérée par GRDF est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre de l'accord-cadre au regard du nombre de points de livraison concernés, dans les conditions précisées au CCTP.
Le SE60 est le coordonnateur du groupement de commandes, constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics.
Le nombre de sites prévisionnel est de 580, représentant un volume de consommation annuelle d'environ 100 Gwh.
Durée de l'accord-cadre: 20 mois, reconductible 2 fois 12 mois.
Durée du 1 marché subséquent: 18 mois.
Les prestations d'acheminement et de fourniture prévues au 1 marché subséquent démarreront le 30.6.2019 à minuit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie de l'Oise
Adresse postale: 9164 avenue des Censives
Code postal: 60000
Commune postale: Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.se60.fr🌏
Courrier électronique: s.colin@se60.fr📧
Téléphone: +33 344483278📞
URL des documents: http://par.aws-achat.info/🌏
URL pour la participation: http://par.aws-achat.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-104936
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://par.aws-achat.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 046-104936 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations ne...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations ne sont pas alloties. Les CAR servant à la définition de l'accord-cadre correspondent aux CAR attribuées par GRDF et en vigueur en avril 2019. Leur mise à jour annuelle opérée par GRDF est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre de l'accord-cadre au regard du nombre de points de livraison concernés, dans les conditions précisées au CCTP. Le SE60 est le coordonnateur du groupement de commandes, constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics. Le nombre de sites prévisionnel est de 580, représentant un volume de consommation annuelle d'environ 100 Gwh. Durée de l'accord-cadre: 20 mois, reconductible 2 fois 12 mois. Durée du 1
Afficher plus
Total value of the procurement: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Tillé
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222163
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-104936
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Les valeurs indiquées sont nulles et non avenues, l'accord-cadre ayant été attribué sur la base de la valeur technique de l'offre.”
Source: OJS 2019/S 092-222163 (2019-05-10)