Accord-cadre: fourniture et acheminement de gaz naturel groupement de commandes
Syndicat d'énergie de l'Oise
Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations ne sont pas alloties.
Les CAR servant à la définition de l'accord-cadre correspondent aux car attribuées par GRDF et en vigueur en avril 2019.
Leur mise à jour annuelle opérée par GRDF est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre de l'accord-cadre au regard du nombre de points de livraison concernés, dans les conditions précisées au CCTP.
Le SE60 est le coordonnateur du groupement de commandes, constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics.
Le nombre de sites prévisionnel est de 580, représentant un volume de consommation annuelle d'environ 100 Gwh.
Durée de l'accord-cadre: 20 mois, reconductible 2 fois 12 mois.
Durée du 1 marché subséquent: 18 mois.
Les prestations d'acheminement et de fourniture prévues au 1 marché subséquent démarreront le 30.6.2019 à minuit.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Engie
- • ENI Gas & Power France
- • Societé d'approvisionnement et de vente d'énergies
- • Total Energie Gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-01 | Avis de marché |
| 2019-05-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie de l'Oise
Adresse postale: 9164 avenue des Censives
Code postal: 60000
Commune postale: Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.se60.fr 🌏
Courrier électronique: s.colin@se60.fr 📧
Téléphone: +33 344483278 📞
URL des documents: http://par.aws-achat.info/ 🌏
URL pour la participation: http://par.aws-achat.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-104936
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 20 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justifications à produire décrites dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Justifications à produire décrites dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Justifications à produire décrites dans le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25600503400069
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://par.aws-achat.info/ 🌏
URL des documents: http://par.aws-achat.info/ 🌏
Courrier électronique: se60@se60.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://par.aws-achat.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 046-104936 (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations ne sont pas alloties.
Les CAR servant à la définition de l'accord-cadre correspondent aux car attribuées par GRDF et en vigueur en avril 2019.
Leur mise à jour annuelle opérée par GRDF est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre de l'accord-cadre au regard du nombre de points de livraison concernés, dans les conditions précisées au CCTP.
Le SE60 est le coordonnateur du groupement de commandes, constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics.
Le nombre de sites prévisionnel est de 580, représentant un volume de consommation annuelle d'environ 100 Gwh.
Durée de l'accord-cadre: 20 mois, reconductible 2 fois 12 mois.
Durée du 1
Les prestations d'acheminement et de fourniture prévues au 1
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie de l'Oise
Adresse postale: 9164 avenue des Censives
Code postal: 60000
Commune postale: Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.se60.fr 🌏
Courrier électronique: s.colin@se60.fr 📧
Téléphone: +33 344483278 📞
URL des documents: http://par.aws-achat.info/ 🌏
URL pour la participation: http://par.aws-achat.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-104936
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://par.aws-achat.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations ne sont pas alloties.
Les CAR servant à la définition de l'accord-cadre correspondent aux car attribuées par GRDF et en vigueur en avril 2019.
Leur mise à jour annuelle opérée par GRDF est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre de l'accord-cadre au regard du nombre de points de livraison concernés, dans les conditions précisées au CCTP.
Le SE60 est le coordonnateur du groupement de commandes, constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics.
Le nombre de sites prévisionnel est de 580, représentant un volume de consommation annuelle d'environ 100 Gwh.
Durée de l'accord-cadre: 20 mois, reconductible 2 fois 12 mois.
Durée du 1
Les prestations d'acheminement et de fourniture prévues au 1
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 20 mois à compter de sa notification au(x) titulaire(s), reconductible 2 fois 12 mois. Les reconductions seront tacites. La non-reconduction sera notifiée au titulaire avec un préavis minimum de 3 mois avant la fin de période en cours.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justifications à produire décrites dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Justifications à produire décrites dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Justifications à produire décrites dans le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25600503400069
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://par.aws-achat.info/ 🌏
URL des documents: http://par.aws-achat.info/ 🌏
Courrier électronique: se60@se60.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://par.aws-achat.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 046-104936 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Tillé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222163
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-104936
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Eni Gas & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 092-222163 (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations ne sont pas alloties. Les CAR servant à la définition de l'accord-cadre correspondent aux CAR attribuées par GRDF et en vigueur en avril 2019. Leur mise à jour annuelle opérée par GRDF est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre de l'accord-cadre au regard du nombre de points de livraison concernés, dans les conditions précisées au CCTP. Le SE60 est le coordonnateur du groupement de commandes, constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics. Le nombre de sites prévisionnel est de 580, représentant un volume de consommation annuelle d'environ 100 Gwh. Durée de l'accord-cadre: 20 mois, reconductible 2 fois 12 mois. Durée du 1
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Tillé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222163
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-104936
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Les valeurs indiquées sont nulles et non avenues, l'accord-cadre ayant été attribué sur la base de la valeur technique de l'offre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Eni Gas & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 092-222163 (2019-05-10)
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