Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations ne sont pas alloties.
Les CAR servant à la définition de l'accord-cadre correspondent aux car attribuées par GRDF et en vigueur en avril 2019.
Leur mise à jour annuelle opérée par GRDF est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre de l'accord-cadre au regard du nombre de points de livraison concernés, dans les conditions précisées au CCTP.
Le SE60 est le coordonnateur du groupement de commandes, constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics.
Le nombre de sites prévisionnel est de 580, représentant un volume de consommation annuelle d'environ 100 Gwh.
Durée de l'accord-cadre: 20 mois, reconductible 2 fois 12 mois.
Durée du 1 marché subséquent: 18 mois.
Les prestations d'acheminement et de fourniture prévues au 1 marché subséquent démarreront le 30.6.2019 à minuit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat d'énergie de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 25600503400069
Adresse postale: 9164 avenue des Censives
Commune postale: Tille
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344483278📞
Courrier électronique: s.colin@se60.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.se60.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://par.aws-achat.info/🌏 Communication
URL des documents: http://par.aws-achat.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat d'énergie de l'Oise
Adresse postale: 9164 avenue des Censives
Commune postale: Tille
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344483278📞
Courrier électronique: se60@se60.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://par.aws-achat.info/🌏
URL de l'acheteur: http://par.aws-achat.info/🌏 Communication
URL de participation: http://par.aws-achat.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: fourniture et acheminement de gaz naturel groupement de commandes
2019-01”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations ne...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations ne sont pas alloties.
Les CAR servant à la définition de l'accord-cadre correspondent aux car attribuées par GRDF et en vigueur en avril 2019.
Leur mise à jour annuelle opérée par GRDF est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre de l'accord-cadre au regard du nombre de points de livraison concernés, dans les conditions précisées au CCTP.
Le SE60 est le coordonnateur du groupement de commandes, constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics.
Le nombre de sites prévisionnel est de 580, représentant un volume de consommation annuelle d'environ 100 Gwh.
Durée de l'accord-cadre: 20 mois, reconductible 2 fois 12 mois.
Durée du 1 marché subséquent: 18 mois.
Les prestations d'acheminement et de fourniture prévues au 1 marché subséquent démarreront le 30.6.2019 à minuit.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations ne...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations ne sont pas alloties.
Les CAR servant à la définition de l'accord-cadre correspondent aux car attribuées par GRDF et en vigueur en avril 2019.
Leur mise à jour annuelle opérée par GRDF est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre de l'accord-cadre au regard du nombre de points de livraison concernés, dans les conditions précisées au CCTP.
Le SE60 est le coordonnateur du groupement de commandes, constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics.
Le nombre de sites prévisionnel est de 580, représentant un volume de consommation annuelle d'environ 100 Gwh.
Durée de l'accord-cadre: 20 mois, reconductible 2 fois 12 mois.
Durée du 1 marché subséquent: 18 mois.
Les prestations d'acheminement et de fourniture prévues au 1 marché subséquent démarreront le 30.6.2019 à minuit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 20 mois à compter de sa notification au(x) titulaire(s), reconductible 2 fois 12 mois. Les reconductions seront...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 20 mois à compter de sa notification au(x) titulaire(s), reconductible 2 fois 12 mois. Les reconductions seront tacites. La non-reconduction sera notifiée au titulaire avec un préavis minimum de 3 mois avant la fin de période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Justifications à produire décrites dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Justifications à produire décrites dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Justifications à produire décrites dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://par.aws-achat.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 046-104936 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Tillé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations ne...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations ne sont pas alloties. Les CAR servant à la définition de l'accord-cadre correspondent aux CAR attribuées par GRDF et en vigueur en avril 2019. Leur mise à jour annuelle opérée par GRDF est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre de l'accord-cadre au regard du nombre de points de livraison concernés, dans les conditions précisées au CCTP. Le SE60 est le coordonnateur du groupement de commandes, constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics. Le nombre de sites prévisionnel est de 580, représentant un volume de consommation annuelle d'environ 100 Gwh. Durée de l'accord-cadre: 20 mois, reconductible 2 fois 12 mois. Durée du 1 marché subséquent: 18 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations ne...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations ne sont pas alloties. Les CAR servant à la définition de l'accord-cadre correspondent aux CAR attribuées par GRDF et en vigueur en avril 2019. Leur mise à jour annuelle opérée par GRDF est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre de l'accord-cadre au regard du nombre de points de livraison concernés, dans les conditions précisées au CCTP. Le SE60 est le coordonnateur du groupement de commandes, constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics. Le nombre de sites prévisionnel est de 580, représentant un volume de consommation annuelle d'environ 100 Gwh. Durée de l'accord-cadre: 20 mois, reconductible 2 fois 12 mois. Durée du 1 marché subséquent: 18 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-104936
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eni Gas & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les valeurs indiquées sont nulles et non avenues, l'accord-cadre ayant été attribué sur la base de la valeur technique de l'offre.”
Source: OJS 2019/S 092-222163 (2019-05-10)