Accord-cadre diagnostics immobiliers des logements à la vente ou à la relocation

Alliade Habitat

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers des logements commerces… à la vente ou à la relocation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alliade Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Dgp / sg / diag loc vente
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers des logements commerces… à la vente ou à la relocation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade Habitat
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.alliadehabitat.com/ 🌏
Courrier électronique: s.garti@alliade.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UxMfHwxiXU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oW2AiFDHzu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460113
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modification.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même candidat est de 1, ce maximum pouvant être porté à 2 en cas d'insuffisance de candidat sur le lot concerné.

Intitulé du lot: Lot 1 — territoires 11-12-13-14
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostics immobiliers des logements commerces… à la relocation ou à la vente.
Intitulé du lot: Lot 2 — Velay Vivarais.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 — HBVS
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements 69-01-38-73-74.

Départements 07-43.

Départements 69-71-01.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modification.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UxMfHwxiXU 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/lyon-69000 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article R. 2182-1 du code de la commande publique:

II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101. Article R. 2182-1 du code de la commande publique;

l) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;

ll) le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:

1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;

2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 189-460113 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande multi-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers des logements commerces… à la vente ou a la relocation.

Valeur totale du marché: 307 698 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: s.garry@alliade.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157683
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-460113
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostics immobiliers des logements commerces… à la relocation ou a la vente.
Intitulé du lot: Lot 2 — Velay Vivarais
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements 07 — 43

Départements 69 — 71 — 01.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Adiag SAS
Adresse postale: 4 rue des draperies
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Code postal: 69450
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.adiag.com 🌏
Valeur totale du marché: 251 904 EUR 💰
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.ac-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 251 903 EUR 💰
Nom: Adx
Adresse postale: 62 bis avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Adresse Internet: http://www.adx-groupe.com/ 🌏
Nom: AED Group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Adresse Internet: https://www.aedgroup.com/ 🌏
Nom: Socobat Expertises — ARC
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
Adresse Internet: https://www.socobat-expertises.com/ 🌏
Adresse postale: 4 rue des Draperies
Valeur totale du marché: 18 638 EUR 💰
Nom: D-Evidences
Adresse postale: 208 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Adresse Internet: https://www.d-evidences.fr/ 🌏
Nom: AV Expertise
Adresse postale: 90 rue Auguste Aucour
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Adresse Internet: http://www.avexpertise.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 37 157 EUR 💰
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Adresse Internet: https://www.socotec.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101.

— l) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;

— ll) le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:

VI.4.4) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours.

Source: OJS 2020/S 066-157683 (2020-03-31)

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