Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers des logements commerces… à la vente ou à la relocation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre diagnostics immobiliers des logements à la vente ou à la relocation
DGP / SG / DIAG LOC VENTE”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers des logements commerces… à la vente ou à la relocation.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même candidat est de 1, ce maximum pouvant être porté à 2 en cas d'insuffisance de candidat sur le lot...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même candidat est de 1, ce maximum pouvant être porté à 2 en cas d'insuffisance de candidat sur le lot concerné.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — territoires 11-12-13-14
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 69-01-38-73-74.
Description du marché: Diagnostics immobiliers des logements commerces… à la relocation ou à la vente.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Velay Vivarais.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 07-43.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — HBVS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 69-71-01.
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modification.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/lyon-69000🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article R. 2182-1 du code de la commande publique:
II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article R. 2182-1 du code de la commande publique:
II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101. Article R. 2182-1 du code de la commande publique;
l) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;
ll) le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:
1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;
2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours.
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Source: OJS 2019/S 189-460113 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: s.garry@alliade.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre diagnostics immobiliers des logements a la vente ou a la relocation
DGP / SG / DIAG LOC VENTE”
Brève description:
“Accord-cadre a bons de commande multi-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers des logements commerces… à la vente ou a la relocation.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 307 698 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Diagnostics immobiliers des logements commerces… à la relocation ou a la vente.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Velay Vivarais
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 07 — 43
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 69 — 71 — 01.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-460113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — territoires 11, 12, 13, 14 — secteur géographique Rhône-Alpes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiag SAS
Adresse postale: 4 rue des draperies
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Code postal: 69450
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.adiag.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 251 904 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 904 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.ac-environnement.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 251 903 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 903 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adx
Adresse postale: 62 bis avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
URL: http://www.adx-groupe.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 251 903 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 903 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AED Group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
URL: https://www.aedgroup.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 251 903 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 903 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socobat Expertises — ARC
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
URL: https://www.socobat-expertises.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 251 903 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 903 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 — Velay Vivarais — secteur géographique du Puy-en-Velay, de l'Ardèche et de la Haute-Loire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 rue des Draperies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 638 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 638 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: D-Evidences
Adresse postale: 208 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
URL: https://www.d-evidences.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 638 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 638 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — HBVS — secteur géographique du Beaujolais Val de Saône
Nom et adresse du contractant
Nom: AV Expertise
Adresse postale: 90 rue Auguste Aucour
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
URL: http://www.avexpertise.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 157 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 157 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
URL: https://www.socotec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 157 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 157 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article R. 2182-1 du code de la commande publique:
— II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article R. 2182-1 du code de la commande publique:
— II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101.
Article R. 2182-1 du code de la commande publique:
— l) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;
— ll) le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:
1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;
2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
VI.4.4) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours.
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Source: OJS 2020/S 066-157683 (2020-03-31)