Accord-cadre de suivi d'exploitation de certains contrats des services de l'état et des établissements publics adhérents de la région PACA

Préfet région Provence-Alpes-Côte Azur

Il s'agit d'un accord-cadre relatif au suivi d'exploitation des contrats de maintenance et de petits travaux d'entretien des services de l'État et des établissements publics adhérents de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'ensemble des informations relatives aux prestations attendues sont indiquées dans les pièces contractuelles, disponibles sur le profil acheteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-08 Avis de marché
2019-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui technique
Numéro de référence: AMO_Suivi_d_exploitation
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre relatif au suivi d'exploitation des contrats de maintenance et de petits travaux d'entretien des services de l'État et des établissements publics adhérents de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'ensemble des informations relatives aux prestations attendues sont indiquées dans les pièces contractuelles, disponibles sur le profil acheteur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfet Région Provence-Alpes-Côte Azur
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354194 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424524&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168041
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les candidats ne pourront présenter leur offre que sur 1 seule activité technique. La remise d'offres relative aux lots géographiques n'est pas limité. Chaque lot est attribué à un seul titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu: - sans minimum et sans maximum
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Les candidats ne pourront présenter leur offre que sur 1 seule activité technique. Si le candidat présente plusieurs offres techniques (exemple: A et B ou B et C). L'ensemble des offres du candidat seront éliminées. La remise d'offres relative aux lots géographiques n'est pas limité. Chaque lot est attribué à un seul titulaire.
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Intitulé du lot: Amo Suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans les Bouches du Rhone et le Vaucluse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Amo Suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans les Bouches du Rhone et le Vaucluse
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est conclu pour une durée de douze mois (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'Accord cadre est renouvelable au maximum trois (3) fois douze (12) mois, par tacite reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée de l'accord cadre ne peut excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
Les candidats ne pourront présenter leur offre que sur 1 seule activité technique. La remise d'offres relative aux lots géographiques n'est pas limité. Chaque lot est attribué à un seul titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu: - sans minimum et sans maximum
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Intitulé du lot: Amo Suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans le Var et les Alpes maritimes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Amo Suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans le Var et les Alpes maritimes
Intitulé du lot: Amo Suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans les Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Amo Suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans les Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes
Intitulé du lot: Amo Suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans les Bouches du Rhone et le Vaucluse
Numéro du lot: 4
Brève description:
Amo Suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans les Bouches du Rhone et le Vaucluse
Intitulé du lot: Amo Suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans le Var et les Alpes Maritimes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Amo Suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans le Var et les Alpes Maritimes
Intitulé du lot: Amo Suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans les Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes
Numéro du lot: 6
Brève description:
Amo Suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans les Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes
Intitulé du lot: Amo Suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans les Bouches du Rhone et le Vaucluse
Numéro du lot: 7
Brève description:
Amo Suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans les Bouches du Rhone et le Vaucluse
Intitulé du lot: Amo Suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans le Var et les Alpes Maritimes
Numéro du lot: 8
Brève description:
Amo Suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans le Var et les Alpes Maritimes
Intitulé du lot: Amo Suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans les Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes
Numéro du lot: 9
Brève description:
Amo Suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans les Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Marseille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— le recours pour excès de pouvoir: les requérants ont un délai de 2 mois à compter de la publication de l'acte contesté,
— le recours de pleine juridiction: les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts peuvent introduire ce recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, il est possible d'exercer un référé précontractuel auprès du même tribunal, jusqu'à la signature du marché. Le délai de suspension entre l'envoi des lettres de rejet et la signature du marché par le pouvoir adjudicateur est de 11 jours à compter de la transmission du courrier de rejet.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 071-168041 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfet région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: place Félix Baret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422516
Se réfère à l'avis: 2019/S 071-168041
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: AMO suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse
Brève description:
AMO suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse.
Intitulé du lot: AMO suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans le Var et les Alpes Maritimes
Brève description:
AMO suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans le Var et les Alpes Maritimes.
Intitulé du lot: AMO suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes
Brève description:
AMO suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes.
Intitulé du lot: AMO suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse
Brève description:
AMO suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse.
Intitulé du lot: AMO suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans le Var et les Alpes-Maritimes
Brève description:
AMO suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans le Var et les Alpes-Maritimes.
Intitulé du lot: AMO suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes
Brève description:
AMO suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes.
Intitulé du lot: AMO suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse
Brève description:
AMO suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse.
Intitulé du lot: AMO suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans le Var et les Alpes-Maritimes
Brève description:
AMO suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans le Var et les Alpes-Maritimes.
Intitulé du lot: AMO suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes
Brève description:
AMO suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Aacer
Adresse postale: 15 B avenue du 24 Avril 1915
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.aacer.fr 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Ascaudit
Adresse postale: 155 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.ascaudit.com 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Code postal: 94300
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours de pleine juridiction: les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts peuvent introduire ce recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 173-422516 (2019-09-04)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse
Fournisseurs:
AACER Ascaudit
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'appui technique