Il s'agit d'un accord-cadre relatif au suivi d'exploitation des contrats de maintenance et de petits travaux d'entretien des services de l'État et des établissements publics adhérents de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'ensemble des informations relatives aux prestations attendues sont indiquées dans les pièces contractuelles, disponibles sur le profil acheteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de suivi d'exploitation de certains contrats des services de l'état et des établissements publics adhérents de la région PACA
AMO_Suivi_d_exploitation”
Titre
Accord-cadre de suivi d'exploitation de certains contrats des services de l'état et des établissements publics adhérents de la région PACA
AMO_Suivi_d_exploitation
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Produits/services: Services d'appui technique📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre relatif au suivi d'exploitation des contrats de maintenance et de petits travaux d'entretien des services de l'État et des...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre relatif au suivi d'exploitation des contrats de maintenance et de petits travaux d'entretien des services de l'État et des établissements publics adhérents de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'ensemble des informations relatives aux prestations attendues sont indiquées dans les pièces contractuelles, disponibles sur le profil acheteur.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats ne pourront présenter leur offre que sur 1 seule activité technique. Si le candidat présente plusieurs offres techniques (exemple: A et B ou B...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats ne pourront présenter leur offre que sur 1 seule activité technique. Si le candidat présente plusieurs offres techniques (exemple: A et B ou B et C). L'ensemble des offres du candidat seront éliminées. La remise d'offres relative aux lots géographiques n'est pas limité. Chaque lot est attribué à un seul titulaire.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Amo Suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans les Bouches du Rhone et le Vaucluse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Amo Suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans les Bouches du Rhone et le Vaucluse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord cadre est conclu pour une durée de douze mois (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'Accord cadre est...”
Description des renouvellements
L'Accord cadre est conclu pour une durée de douze mois (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'Accord cadre est renouvelable au maximum trois (3) fois douze (12) mois, par tacite reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée de l'accord cadre ne peut excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats ne pourront présenter leur offre que sur 1 seule activité technique. La remise d'offres relative aux lots géographiques n'est pas limité....”
Informations complémentaires
Les candidats ne pourront présenter leur offre que sur 1 seule activité technique. La remise d'offres relative aux lots géographiques n'est pas limité. Chaque lot est attribué à un seul titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu: - sans minimum et sans maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Amo Suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans le Var et les Alpes maritimes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Amo Suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans le Var et les Alpes maritimes”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Amo Suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans les Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Amo Suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans les Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Amo Suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans les Bouches du Rhone et le Vaucluse” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Amo Suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans les Bouches du Rhone et le Vaucluse”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Amo Suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans le Var et les Alpes Maritimes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Amo Suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans le Var et les Alpes Maritimes”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Amo Suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans les Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Amo Suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans les Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Amo Suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans les Bouches du Rhone et le Vaucluse” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Amo Suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans les Bouches du Rhone et le Vaucluse”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Amo Suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans le Var et les Alpes Maritimes” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Amo Suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans le Var et les Alpes Maritimes”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Amo Suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans les Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Amo Suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans les Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Marseille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Marseille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— le recours pour excès de pouvoir: les requérants ont un délai de 2 mois à compter de la publication de l'acte contesté,
— le recours de pleine juridiction: les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts peuvent introduire ce recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, il est possible d'exercer un référé précontractuel auprès du même tribunal, jusqu'à la signature du marché. Le délai de suspension entre l'envoi des lettres de rejet et la signature du marché par le pouvoir adjudicateur est de 11 jours à compter de la transmission du courrier de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 071-168041 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfet région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: place Félix Baret
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de suivi d'exploitation de certains contrats des services de l'État et des établissements publics adhérents de la région PACA
AMO_Suivi_d_exploitation”
Titre
Accord-cadre de suivi d'exploitation de certains contrats des services de l'État et des établissements publics adhérents de la région PACA
AMO_Suivi_d_exploitation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“AMO suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse” Description
Description du marché:
“AMO suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“AMO suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans le Var et les Alpes Maritimes” Description
Description du marché:
“AMO suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans le Var et les Alpes Maritimes.” Champ d'application du marché
Titre:
“AMO suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes” Description
Description du marché:
“AMO suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes.” Champ d'application du marché
Titre:
“AMO suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse” Description
Description du marché:
“AMO suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse.” Champ d'application du marché
Titre:
“AMO suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans le Var et les Alpes-Maritimes” Description
Description du marché:
“AMO suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans le Var et les Alpes-Maritimes.” Champ d'application du marché
Titre:
“AMO suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes” Description
Description du marché:
“AMO suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes.” Champ d'application du marché
Titre:
“AMO suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse” Description
Description du marché:
“AMO suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse.” Champ d'application du marché
Titre:
“AMO suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans le Var et les Alpes-Maritimes” Description
Description du marché:
“AMO suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans le Var et les Alpes-Maritimes.” Champ d'application du marché
Titre:
“AMO suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes” Description
Description du marché:
“AMO suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 071-168041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“AMO suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aacer
Adresse postale: 15 B avenue du 24 Avril 1915
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.aacer.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascaudit
Adresse postale: 155 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.ascaudit.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Code postal: 94300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“AMO suivi d'exploitation des contrats liés aux installations de chauffage-climatisation-ventilation” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: AMO suivi d'exploitation du contrat de petits travaux d'entretien
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Marseille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Marseille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— le recours pour excès de pouvoir: les requérants ont un délai de 2 mois à compter de la publication de l'acte contesté,
— le recours de pleine juridiction: les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts peuvent introduire ce recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 173-422516 (2019-09-04)