Accord-cadre de services de réalisation de missions de contrôle technique

Vallee Sud Grand Paris

L'accord-cadre mono-attributaire concerne l'exécution de missions de contrôle technique sur des travaux de construction ou de réhabilitation de petite ou grande envergure sur le patrimoine bâti (ERP de types L, N, R, S, W et X).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 19S21
Brève description:
L'accord-cadre mono-attributaire concerne l'exécution de missions de contrôle technique sur des travaux de construction ou de réhabilitation de petite ou grande envergure sur le patrimoine bâti (ERP de types L, N, R, S, W et X).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallée Sud Grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.valleesud.fr/ 🌏
Courrier électronique: clarisse.michel@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631153 📞
URL des documents: http://valleesud.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://valleesud.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287132
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Ce marché à bons de commande, dépourvu de plafond de dépenses, est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (cf. articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique). Le dépôt des offres est effectué par voie électronique (cf. art. R. 2132-7 dudit code). Les documents à produire à l'appui de la candidature sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission L, relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipements;
Mission S relative à la sécurité des personnes;
Mission PS relative à la sécurité en cas de séisme;
Mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipements;
Mission F relative au fonctionnement des installations;
Mission TH relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie;
Mission Hand, relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées;
Mission BRD relative au transport des brancards;
Mission LE relative à la solidité des existants;
Mission AV: stabilité des ouvrages avoisinants;
Mission PH relative à l'isolation acoustique des bâtiments;
Mission GTB: Gestion technique des bâtiments;
Missions ENV relatives à l'environnement;
Missions HYS, relatives à l'hygiène et à la santé des bâtiments;
Mission CO de coordination des missions de contrôles;
Mission PV relative au récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Ce marché annuel est reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
Ce marché à bons de commande, dépourvu de plafond de dépenses, est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (cf. articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique). Le dépôt des offres est effectué par voie électronique (cf. art. R. 2132-7 dudit code). Les documents à produire à l'appui de la candidature sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Clarisse Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://valleesud.marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://valleesud.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: http://valleesud.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 117-287132 (2019-06-17)
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Région:
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Produits/services:
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