L'accord-cadre mono-attributaire concerne l'exécution de missions de contrôle technique sur des travaux de construction ou de réhabilitation de petite ou grande envergure sur le patrimoine bâti (ERP de types L, N, R, S, W et X).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services de réalisation de missions de contrôle technique
19S21
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire concerne l'exécution de missions de contrôle technique sur des travaux de construction ou de réhabilitation de petite ou...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire concerne l'exécution de missions de contrôle technique sur des travaux de construction ou de réhabilitation de petite ou grande envergure sur le patrimoine bâti (ERP de types L, N, R, S, W et X).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Mission L, relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipements;
Mission S relative à la sécurité des personnes;
Mission PS relative à la sécurité...”
Description du marché
Mission L, relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipements;
Mission S relative à la sécurité des personnes;
Mission PS relative à la sécurité en cas de séisme;
Mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipements;
Mission F relative au fonctionnement des installations;
Mission TH relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie;
Mission Hand, relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées;
Mission BRD relative au transport des brancards;
Mission LE relative à la solidité des existants;
Mission AV: stabilité des ouvrages avoisinants;
Mission PH relative à l'isolation acoustique des bâtiments;
Mission GTB: Gestion technique des bâtiments;
Missions ENV relatives à l'environnement;
Missions HYS, relatives à l'hygiène et à la santé des bâtiments;
Mission CO de coordination des missions de contrôles;
Mission PV relative au récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Ce marché annuel est reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
“Ce marché à bons de commande, dépourvu de plafond de dépenses, est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (cf. articles R. 2124-1 à R. 2124-2...”
Informations complémentaires
Ce marché à bons de commande, dépourvu de plafond de dépenses, est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (cf. articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique). Le dépôt des offres est effectué par voie électronique (cf. art. R. 2132-7 dudit code). Les documents à produire à l'appui de la candidature sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19
15:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 117-287132 (2019-06-17)