Accord-cadre de prestations intellectuelles commissariat aux comptes et missions annexes

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet de désigner un commissaire aux comptes et le suppléant qu'il aura lui-même présenté pour la certification des comptes de Grandlyon Habitat.
Il pourra être appelé à exécuter, à la demande de Grandlyon Habitat, des missions annexes ponctuelles relatives aux procédures et à l'organisation interne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-20 Avis de marché
2019-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472746800 📞
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles commissariat aux comptes et missions annexes Aoo - 19s0065 - Sm”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner un commissaire aux comptes et le suppléant qu'il aura lui-même présenté pour la certification des comptes...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de désigner un commissaire aux comptes et le suppléant qu'il aura lui-même présenté pour la certification des comptes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les modalités d'intervention
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): La qualité de l'équipe en charge de la mission
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française: a) une lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires minimum total requis est de: 250 000,00 EUR HT annuel au titre des 3 dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une liste...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestation réservée aux commissaires aux comptes inscrits sur la liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 120-294155 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner un commissaire aux comptes et le suppléant qu'il aura lui-même présenté pour la certification des comptes...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 940 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294155

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 44 quai Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 940 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grandlyon Habitat 2, place de Francfort CS...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 230-564675 (2019-11-26)