Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL:
www.grandlyonhabitat.fr — Rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL:
www.grandlyonhabitat.fr — Rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours».
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GrandLyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 6 exercices comptables de 2019 à 2024. Il expire après la délibération du conseil d'administration de GrandLyon Habitat qui statue sur les comptes du 6 exercice. Cette durée est conforme aux dispositions prévues à L. 823-3 du code de commerce.
Le précédent marché prend fin à l'issue de la réunion du conseil d'administration du 26.6.2019 approuvant les comptes de l'exercice 2018.
Avance de 5 % prévue sous condition (se reporter au règlement de consultation):
Le prix des prestations est sous-pondéré comme suit:
— prix de la mission principale: 95 %,
— prix des missions annexes: 5 %.
Les modalités d'intervention sont sous-pondérées comme suit:
— nombre d'heures consacrées à la mission: 50 %,
— méthodologie d'audit (organisation, programme, calendrier…): 50 %.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL:
www.marches-publics.info