Accord-cadre de prestations d'assistance technique

Semitan

La Semitan est délégataire du réseau de transports publics de l'agglomération nantaise, jusqu'en décembre 2025. Les principales missions de la Semitan recouvrent les métiers traditionnels du transport public, la conduite de projets pour la réalisation d'investissements liés à l'exploitation du réseau ou en mandat pour le compte de Nantes Métropole, ainsi qu'une mission de coordinateur des mobilités.
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance technique afin de permettre à la Semitan d'une part, de bénéficier au quotidien, des meilleurs apports de la profession sur l'ensemble des métiers qui composent son métier d'exploitant, d'autre part de pouvoir solliciter des missions d'expertise spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 19C02/023
Brève description:

La Semitan est délégataire du réseau de transports publics de l'agglomération nantaise, jusqu'en décembre 2025. Les principales missions de la Semitan recouvrent les métiers traditionnels du transport public, la conduite de projets pour la réalisation d'investissements liés à l'exploitation du réseau ou en mandat pour le compte de Nantes Métropole, ainsi qu'une mission de coordinateur des mobilités. La présente consultation a pour objet une mission d'assistance technique afin de permettre à la Semitan d'une part, de bénéficier au quotidien, des meilleurs apports de la profession sur l'ensemble des métiers qui composent son métier d'exploitant, d'autre part de pouvoir solliciter des missions d'expertise spécifiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-320547
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site: http://marchespublics.semitan.fr Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr Renseignements administratifs: service achats marchés (Tél: +33 251818003 / courriel: marchespublics@semitan.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance technique afin de permettre à la Semitan d'une part, de bénéficier au quotidien, des meilleurs apports de la profession sur l'ensemble des métiers qui composent son métier d'exploitant, d'autre part de pouvoir solliciter des missions d'expertise spécifiques.

La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire concernant les prestations d'assistance technique auprès de l'exploitant du réseau de l'agglomération nantaise.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article R. 2162-4 3

L'accord-cadre comprend:

— la réalisation d'une mission permanente, comprenant notamment, la fourniture d'éléments de comparaison avec des réseaux de taille similaire (données d'exploitation, organisation,....), l'assistance technique couvrant l'ensemble des métiers de l'exploitant, ainsi qu'une mission de veille sur ces métiers,

— la réalisation de missions d'expertise ponctuelles.

Durée de l'accord: 75 mois
Description des renouvellements:

La durée du présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'au terme du contrat de délégation de service public dont est titulaire la Semitan soit jusqu'au 31.12.2025.

L'accord-cadre sera reconductible 2 fois pour une période d'une année chacune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un extrait K-bis de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste d'au moins 3 réseaux de transports public urbains de taille équivalente à celui de Nantes Métropole dont le candidat assure l'exploitation en précisant notamment: effectifs de la société d'exploitation en distinguant les métiers (conduite, technique, commercial et autres), les modes de transport exploités (tramway, métro, bus et fluvial), l'offre kilométrique, le parc de matériel roulant,

— présentation d'une liste d'au moins 3 références significatives de missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le contenu, la durée de la mission, le destinataire. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation s'adresse à des entreprises spécialistes de réseaux de transport public urbain, disposant des experts en capacité d'assurer les missions décrites (mission permanente et missions ponctuelles).

En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site: http://marchespublics.semitan.fr

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr

Renseignements administratifs: service achats marchés (Tél: +33 251818003 / courriel: marchespublics@semitan.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 130-320547 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-035023
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-320547
Numéro JO-S: 16

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: Transdev
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 016-035023 (2020-01-20)

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