La Semitan est délégataire du réseau de transports publics de l'agglomération nantaise, jusqu'en décembre 2025. Les principales missions de la Semitan recouvrent les métiers traditionnels du transport public, la conduite de projets pour la réalisation d'investissements liés à l'exploitation du réseau ou en mandat pour le compte de Nantes Métropole, ainsi qu'une mission de coordinateur des mobilités.
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance technique afin de permettre à la Semitan d'une part, de bénéficier au quotidien, des meilleurs apports de la profession sur l'ensemble des métiers qui composent son métier d'exploitant, d'autre part de pouvoir solliciter des missions d'expertise spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'assistance technique
19C02/023
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“La Semitan est délégataire du réseau de transports publics de l'agglomération nantaise, jusqu'en décembre 2025. Les principales missions de la Semitan...”
Brève description
La Semitan est délégataire du réseau de transports publics de l'agglomération nantaise, jusqu'en décembre 2025. Les principales missions de la Semitan recouvrent les métiers traditionnels du transport public, la conduite de projets pour la réalisation d'investissements liés à l'exploitation du réseau ou en mandat pour le compte de Nantes Métropole, ainsi qu'une mission de coordinateur des mobilités.
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance technique afin de permettre à la Semitan d'une part, de bénéficier au quotidien, des meilleurs apports de la profession sur l'ensemble des métiers qui composent son métier d'exploitant, d'autre part de pouvoir solliciter des missions d'expertise spécifiques.
La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire concernant les prestations d'assistance technique auprès de l'exploitant du réseau de l'agglomération nantaise.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article R. 2162-4 3 du code de la commande publique.
L'accord-cadre comprend:
— la réalisation d'une mission permanente, comprenant notamment, la fourniture d'éléments de comparaison avec des réseaux de taille similaire (données d'exploitation, organisation,....), l'assistance technique couvrant l'ensemble des métiers de l'exploitant, ainsi qu'une mission de veille sur ces métiers,
— la réalisation de missions d'expertise ponctuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'au terme du contrat de délégation de service public dont est...”
Description des renouvellements
La durée du présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'au terme du contrat de délégation de service public dont est titulaire la Semitan soit jusqu'au 31.12.2025.
L'accord-cadre sera reconductible 2 fois pour une période d'une année chacune.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait K-bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste d'au moins 3 réseaux de transports public urbains de taille équivalente à celui de Nantes Métropole dont le candidat assure l'exploitation en précisant notamment: effectifs de la société d'exploitation en distinguant les métiers (conduite, technique, commercial et autres), les modes de transport exploités (tramway, métro, bus et fluvial), l'offre kilométrique, le parc de matériel roulant,
— présentation d'une liste d'au moins 3 références significatives de missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le contenu, la durée de la mission, le destinataire. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.”
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1 demande pour le versement de l'avance, le cas échéant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La consultation s'adresse à des entreprises spécialistes de réseaux de transport public urbain, disposant des experts en capacité d'assurer les missions...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La consultation s'adresse à des entreprises spécialistes de réseaux de transport public urbain, disposant des experts en capacité d'assurer les missions décrites (mission permanente et missions ponctuelles).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site: http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures seront entièrement...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site: http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr
Renseignements administratifs: service achats marchés (Tél: +33 251818003 / courriel: marchespublics@semitan.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2019/S 130-320547 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Objet Description
Description du marché:
“La Semitan est délégataire du réseau de transports publics de l'agglomération nantaise, jusqu'en décembre 2025. Les principales missions de la Semitan...”
Description du marché
La Semitan est délégataire du réseau de transports publics de l'agglomération nantaise, jusqu'en décembre 2025. Les principales missions de la Semitan recouvrent les métiers traditionnels du transport public, la conduite de projets pour la réalisation d'investissements liés à l'exploitation du réseau ou en mandat pour le compte de Nantes Métropole, ainsi qu'une mission de coordinateur des mobilités.
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance technique afin de permettre à la Semitan d'une part, de bénéficier au quotidien, des meilleurs apports de la profession sur l'ensemble des métiers qui composent son métier d'exploitant, d'autre part de pouvoir solliciter des missions d'expertise spécifiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-320547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19C02/023
Titre: Accord-cadre de prestations d'assistance technique
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2020/S 016-035023 (2020-01-20)