Accord-cadre de prestations d'assistance technique

Semitan

La Semitan est délégataire du réseau de transports publics de l'agglomération nantaise, jusqu'en décembre 2025. Les principales missions de la Semitan recouvrent les métiers traditionnels du transport public, la conduite de projets pour la réalisation d'investissements liés à l'exploitation du réseau ou en mandat pour le compte de Nantes Métropole, ainsi qu'une mission de coordinateur des mobilités.
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance technique afin de permettre à la Semitan d'une part, de bénéficier au quotidien, des meilleurs apports de la profession sur l'ensemble des métiers qui composent son métier d'exploitant, d'autre part de pouvoir solliciter des missions d'expertise spécifiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-05 Avis de marché
2020-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44046
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251817700 📞
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.tan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'assistance technique 19C02/023
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“La Semitan est délégataire du réseau de transports publics de l'agglomération nantaise, jusqu'en décembre 2025. Les principales missions de la Semitan...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire concernant les prestations d'assistance technique auprès de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'au terme du contrat de délégation de service public dont est...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — la liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.”
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1 demande pour le versement de l'avance, le cas échéant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La consultation s'adresse à des entreprises spécialistes de réseaux de transport public urbain, disposant des experts en capacité d'assurer les missions...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site: http://marchespublics.semitan.fr Les candidatures seront entièrement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 130-320547 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605

Objet
Description
Description du marché:
“La Semitan est délégataire du réseau de transports publics de l'agglomération nantaise, jusqu'en décembre 2025. Les principales missions de la Semitan...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-320547

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19C02/023
Titre: Accord-cadre de prestations d'assistance technique
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2020/S 016-035023 (2020-01-20)