Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine sur le quartier de Lambézellec à Brest (29)

Brest Métropole

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine sur le quartier de Lambézellec à Brest (29) accord-cadre mono-attributaire selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-16 Avis de marché
2020-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2019-0061
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine sur le quartier de Lambézellec à Brest (29) accord-cadre mono-attributaire selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: division de la commande publique — 24 rue Coat-ar-Guéven — CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121291&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494397
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine sur le quartier de Lambézellec à Brest (29).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 1 reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124-3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique:
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants:
— urbanisme (en cas de groupement, le mandataire du groupement portera cette compétence),
— mobilités et déplacements,
— commerce/économie,
— architecture et paysage,
— environnement,
— programmation urbaine et organisation de projet,
— infrastructures et VRD,
— communication et techniques d'animation d'ateliers de participation,
— expertise juridique, notamment en procédure d'aménagement,
— économie de la construction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée potentielle de 8 ans (reconduction comprise) se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain à l'échelle d'un quartier s'inscrivant lui-même dans un temps long. Les études doivent permettre d'assurer une convergence des actions menées et à mener sur le quartier (réalisation d'aménagements urbain, etc...)
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée potentielle de 8 ans (reconduction comprise) se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain à l'échelle d'un quartier s'inscrivant lui-même dans un temps long. Les études doivent permettre d'assurer une convergence des actions menées et à mener sur le quartier (réalisation d'aménagements urbain, etc...)
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121291&orgAcronyme=a1e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 203-494397 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
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Valeur totale du marché: 310 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108940
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-494397
Numéro JO-S: 46

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Atelier Georges
Adresse postale: 42 rue d'Avron
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://ateliergeorges.fr/ 🌏
Nom: MA-GEO Morel et associés
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg — CS 60029
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59044
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.ma-geo.fr/ 🌏
Nom: Ville en œuvre
Adresse postale: 23 rue Henri Chevreau
Adresse Internet: http://ville-en-œuvre.com/ 🌏
Nom: Étamine
Adresse postale: 10 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.etamine.coop/ 🌏
Nom: Transitec
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Adresse Internet: https://transitec.net/fr/ 🌏
Nom: Intencite SARL
Adresse postale: 33 Cité Industrielle
Code postal: 75011
Adresse Internet: http://adnxifm.com/intencite/ 🌏
Valeur totale du marché: 310 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 046-108940 (2020-03-03)