Accord-cadre mono-attributaire selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine sur le quartier de Lambézellec à Brest (29)
Brest-M-DCP-2019-0061”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R....”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine sur le quartier de Lambézellec à Brest (29).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 1 reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du...”
Liste et brève description des conditions
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124-3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants:
— urbanisme (en cas de groupement, le mandataire du groupement portera cette compétence),
— mobilités et déplacements,
— commerce/économie,
— architecture et paysage,
— environnement,
— programmation urbaine et organisation de projet,
— infrastructures et VRD,
— communication et techniques d'animation d'ateliers de participation,
— expertise juridique, notamment en procédure d'aménagement,
— économie de la construction.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée potentielle de 8 ans (reconduction comprise) se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations dans le cadre d'un projet de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée potentielle de 8 ans (reconduction comprise) se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain à l'échelle d'un quartier s'inscrivant lui-même dans un temps long. Les études doivent permettre d'assurer une convergence des actions menées et à mener sur le quartier (réalisation d'aménagements urbain, etc...)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Métropole — séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 197-478828 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine sur le quartier de Lambézellec à Brest (29)
Brest-M-DCP-2019-0061”
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R....”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine sur le quartier de Lambézellec à Brest (29).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478828
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine sur le quartier de Lambézellec à Brest (29)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 201-488959 (2019-10-14)