La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono- attributaires de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est scindée en 2 lots géographiques.
Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande.
Les accords-cadres de maîtrise d'œuvre concernent des interventions sur le réseau d'alimentation en eau potable, le réseau d'assainissement et les ouvrages associés (hors ouvrages de traitement d'eau potable ou d'assainissement).
Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leurs titulaires l'exclusivité des missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à l'exécution des travaux de la Régie des Eaux Gessiennes. Cette non- exclusivité sera encadrée financièrement dans les pièces de la consultation adressées aux candidats admis à présenter une offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19-01
Brève description:
“La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono- attributaires de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est...”
Brève description
La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono- attributaires de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est scindée en 2 lots géographiques.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux Gessiennes
Adresse postale: 200 rue Édouard Branly, BP 63 Technoparc
Code postal: 01630
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Contact
Adresse Internet: http://www.regieeauxgessiennes.fr/🌏
Courrier électronique: marches@reoges.fr📧
Téléphone: +33 485292000📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-257471
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23. En...”
La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23. En application des dispositions précitées, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales, sans négociation.
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Source: OJS 2019/S 105-257471 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'attribution d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est...”
Brève description
La présente consultation concerne l'attribution d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est scindée en 2 lots géographiques.
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Valeur totale du marché: 444 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 200 rue Edouard Branly, BP 63, Technoparc
Commune postale: Saint-Genis-Pouilly
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-543287
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-257471
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2019/S 221-543287 (2019-11-13)