Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur le réseau d'alimentation en eau potable, le réseau d'assainissement et les ouvrages associés

Régie des Eaux Gessiennes

La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono- attributaires de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est scindée en 2 lots géographiques.
Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande.
Les accords-cadres de maîtrise d'œuvre concernent des interventions sur le réseau d'alimentation en eau potable, le réseau d'assainissement et les ouvrages associés (hors ouvrages de traitement d'eau potable ou d'assainissement).
Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leurs titulaires l'exclusivité des missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à l'exécution des travaux de la Régie des Eaux Gessiennes. Cette non- exclusivité sera encadrée financièrement dans les pièces de la consultation adressées aux candidats admis à présenter une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des Eaux Gessiennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19-01
Brève description:

La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono- attributaires de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est scindée en 2 lots géographiques. Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande. Les accords-cadres de maîtrise d'œuvre concernent des interventions sur le réseau d'alimentation en eau potable, le réseau d'assainissement et les ouvrages associés (hors ouvrages de traitement d'eau potable ou d'assainissement). Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leurs titulaires l'exclusivité des missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à l'exécution des travaux de la Régie des Eaux Gessiennes. Cette non- exclusivité sera encadrée financièrement dans les pièces de la consultation adressées aux candidats admis à présenter une offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux Gessiennes
Adresse postale: 200 rue Édouard Branly, BP 63 Technoparc
Code postal: 01630
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Contact
Adresse Internet: http://www.regieeauxgessiennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@reoges.fr 📧
Téléphone: +33 485292000 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-257471
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23. En application des dispositions précitées, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales, sans négociation. Il s'agit de la première phase de la procédure relative au dépôt d'une candidature. Les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org Pour chaque lot, le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont les suivants: — qualité et pertinence des références présentées: 60 %, — moyens humains affectés à l'exécution de l'accord cadre (CV des intervenants, titre d'études, habilitations et expériences professionnelles): 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono- attributaires de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est scindée en 2 lots géographiques.

Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande.

Les accords-cadres de maîtrise d'œuvre concernent des interventions sur le réseau d'alimentation en eau potable, le réseau d'assainissement et les ouvrages associés (hors ouvrages de traitement d'eau potable ou d'assainissement).

Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leurs titulaires l'exclusivité des missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à l'exécution des travaux de la Régie des Eaux Gessiennes. Cette non- exclusivité sera encadrée financièrement dans les pièces de la consultation adressées aux candidats admis à présenter une offre.

Intitulé du lot: Lot Nord Gessien
Numéro du lot: 01
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre avec les éléments de mission EP/ AVP / PRO/ ACT/ VISA / DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 et suivants du code de la commande publique.

Le montant minimum annuel de travaux est fixé à 2 000 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période identique, soit 5 ans au maximum.

Intitulé du lot: Lot Sud Gessien
Numéro du lot: 02
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre avec les éléments de mission EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 et suivants du code de la commande publique. Le montant minimum annuel de travaux est fixé à 1 500 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ce lot concerne les communes de: Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy.

Ce lot concerne les communes de: Challex, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Farges, Léaz, Lélex, Péron, Pougny, Saint Genis-Pouilly, Saint-Jean de Gonville, Sergy, Thoiry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot nº 01 Nord Gessien:

— ouvrage: références de construction de station de pompage de capacité supérieure ou égale à 100 m

— ouvrage: références de construction de réservoirs dont la capacité est supérieure ou égale à 1 000 m

— réseaux sous pression: références de construction de réseaux dont le DN est supérieur ou égal à 400 mm avec une pression d'essai supérieure à 16 bars d'une longueur d'au moins 200 m,

— réseaux gravitaires: références de construction de réseaux gravitaires d'une profondeur comprise entre 3,50 m et 5,50 m en présence de nappes phréatiques ou supérieur à 5,50 m hors nappes phréatiques d'une longueur d'au moins 200 m,

— réseaux sous pression: références de construction de canalisations sous pression de DN inférieur ou égal à 300 mm avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs d'une longueur d'au moins 400 m,

— réseaux gravitaires: références de construction de canalisations gravitaires de profondeur inférieure ou égale à 3,50 m d'une longueur d'au moins 400 m,

— liste des moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre (CV, titres d'études, habilitations et expérience professionnelle).

Pour le lot nº 02 Sud Gessien:

— ouvrage: références de construction de station de pompage de capacité supérieure ou égale à 500 m

— réseaux sous pression: références de construction de réseaux dont le DN est supérieur ou égal à 600 mm avec une pression d'essai supérieure à 16 bars d'une longueur d'au moins 200 m,

Liste et brève description des règles et critères:

— qualité et pertinence des références présentées: 60 %,

— moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre (CV des intervenants, titre d'études, habilitations et expériences professionnelles): 40 %.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets alimentation en eau potable et assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité et pertinence des références présentées: 60 %,

— moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre (CV des intervenants, titre d'études, habilitations et expériences professionnelles): 40 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit de la première phase de la procédure relative au dépôt d'une candidature. Les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org

Pour chaque lot, le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont les suivants:

— qualité et pertinence des références présentées: 60 %,

— moyens humains affectés à l'exécution de l'accord cadre (CV des intervenants, titre d'études, habilitations et expériences professionnelles): 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 105-257471 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'attribution d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est scindée en 2 lots géographiques. Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande. Les accords-cadres de maîtrise d'œuvre concernent des interventions sur le réseau d'alimentation en eau potable, le réseau d'assainissement et les ouvrages associés (hors ouvrages de traitement d'eau potable ou d'assainissement). Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leurs titulaires l'exclusivité des missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à l'exécution des travaux de la Régie des Eaux Gessiennes. Cette non exclusivité sera encadrée financièrement dans les pièces de la consultation adressées aux candidats admis à présenter une offre.

Valeur totale du marché: 444 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 200 rue Edouard Branly, BP 63, Technoparc
Commune postale: Saint-Genis-Pouilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-543287
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-257471
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'attribution d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est scindée en 2 lots géographiques.

Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leurs titulaires l'exclusivité des missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à l'exécution des travaux de la Régie des Eaux Gessiennes. Cette non exclusivité sera encadrée financièrement dans les pièces de la consultation adressées aux candidats admis à présenter une offre.

Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leurs titulaires l'exclusivité des missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à l'exécution des travaux de la Régie des Eaux Gessiennes. Pour chaque lot, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un autre maître d'œuvre que le titulaire du lot concerné pour réaliser des missions similaires, dans la limite d'un montant de travaux de 500 000 EUR HT par lot et par an.

La présente consultation concerne l'attribution d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est scindée en deux lots géographiques. Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande. Les accords-cadres de maîtrise d'œuvre concernent des interventions sur le réseau d'alimentation en eau potable, le réseau d'assainissement et les ouvrages associés (hors ouvrages de traitement d'eau potable ou d'assainissement).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Profils Etudes
Adresse postale: 129 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450679333 📞
Courrier électronique: annecy@profilsetudes.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Safege SAS/Suez Consulting
Adresse postale: Bâtiment Universaône, 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Téléphone: +33 472198970 📞
Courrier électronique: rhone-alpes@safege.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: SAS Epode
Adresse postale: Parc des Glaisins, 5 avenue Pré Félin
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Téléphone: +33 450514854 📞
Courrier électronique: info@epode.eu 📧
Valeur totale du marché: 444 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
03
Source: OJS 2019/S 221-543287 (2019-11-13)

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