La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono- attributaires de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est scindée en 2 lots géographiques.
Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande.
Les accords-cadres de maîtrise d'œuvre concernent des interventions sur le réseau d'alimentation en eau potable, le réseau d'assainissement et les ouvrages associés (hors ouvrages de traitement d'eau potable ou d'assainissement).
Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leurs titulaires l'exclusivité des missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à l'exécution des travaux de la Régie des Eaux Gessiennes. Cette non- exclusivité sera encadrée financièrement dans les pièces de la consultation adressées aux candidats admis à présenter une offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur le réseau d'alimentation en eau potable, le réseau d'assainissement et les ouvrages associés
19-01”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono- attributaires de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est...”
Brève description
La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono- attributaires de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est scindée en 2 lots géographiques.
Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande.
Les accords-cadres de maîtrise d'œuvre concernent des interventions sur le réseau d'alimentation en eau potable, le réseau d'assainissement et les ouvrages associés (hors ouvrages de traitement d'eau potable ou d'assainissement).
Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leurs titulaires l'exclusivité des missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à l'exécution des travaux de la Régie des Eaux Gessiennes. Cette non- exclusivité sera encadrée financièrement dans les pièces de la consultation adressées aux candidats admis à présenter une offre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Nord Gessien
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce lot concerne les communes de: Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Ce lot concerne les communes de: Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy.
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Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre avec les éléments de mission EP/ AVP / PRO/ ACT/ VISA / DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 et suivants du code de la...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre avec les éléments de mission EP/ AVP / PRO/ ACT/ VISA / DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 et suivants du code de la commande publique.
Le montant minimum annuel de travaux est fixé à 2 000 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période identique, soit 5...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période identique, soit 5 ans au maximum.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualité et pertinence des références présentées: 60 %,
— moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre (CV des intervenants, titre d'études,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— qualité et pertinence des références présentées: 60 %,
— moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre (CV des intervenants, titre d'études, habilitations et expériences professionnelles): 40 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Sud Gessien
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce lot concerne les communes de: Challex, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Farges, Léaz, Lélex, Péron, Pougny, Saint Genis-Pouilly, Saint-Jean de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Ce lot concerne les communes de: Challex, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Farges, Léaz, Lélex, Péron, Pougny, Saint Genis-Pouilly, Saint-Jean de Gonville, Sergy, Thoiry.
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Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre avec les éléments de mission EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 et suivants du code de la commande...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre avec les éléments de mission EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 et suivants du code de la commande publique. Le montant minimum annuel de travaux est fixé à 1 500 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot nº 01 Nord Gessien:
— ouvrage: références de construction de station de pompage de capacité supérieure ou égale à 100 m/ h,
— ouvrage:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot nº 01 Nord Gessien:
— ouvrage: références de construction de station de pompage de capacité supérieure ou égale à 100 m/ h,
— ouvrage: références de construction de réservoirs dont la capacité est supérieure ou égale à 1 000 m,
— réseaux sous pression: références de construction de réseaux dont le DN est supérieur ou égal à 400 mm avec une pression d'essai supérieure à 16 bars d'une longueur d'au moins 200 m,
— réseaux gravitaires: références de construction de réseaux gravitaires d'une profondeur comprise entre 3,50 m et 5,50 m en présence de nappes phréatiques ou supérieur à 5,50 m hors nappes phréatiques d'une longueur d'au moins 200 m,
— réseaux sous pression: références de construction de canalisations sous pression de DN inférieur ou égal à 300 mm avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs d'une longueur d'au moins 400 m,
— réseaux gravitaires: références de construction de canalisations gravitaires de profondeur inférieure ou égale à 3,50 m d'une longueur d'au moins 400 m,
— liste des moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre (CV, titres d'études, habilitations et expérience professionnelle).
Pour le lot nº 02 Sud Gessien:
— ouvrage: références de construction de station de pompage de capacité supérieure ou égale à 500 m/h,
— ouvrage: références de construction de réservoirs dont la capacité est supérieure ou égale à 1 000 m,
— réseaux sous pression: références de construction de réseaux dont le DN est supérieur ou égal à 600 mm avec une pression d'essai supérieure à 16 bars d'une longueur d'au moins 200 m,
— réseaux gravitaires: références de construction de réseaux gravitaires d'une profondeur comprise entre 3,50 m et 5,50 m en présence de nappes phréatiques ou supérieur à 5,50 m hors nappes phréatiques d'une longueur d'au moins 200 m,
— réseaux sous pression: références de construction de canalisations sous pression de DN inférieur ou égal à 300 mm avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs d'une longueur d'au moins 400 m,
— réseaux gravitaires: références de construction de canalisations gravitaires de profondeur inférieure ou égale à 3,50 m d'une longueur d'au moins 400 m,
— liste des moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre (CV, titres d'études, habilitations et expérience professionnelle).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— qualité et pertinence des références présentées: 60 %,
— moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre (CV des intervenants, titre d'études,...”
Liste et brève description des règles et critères
— qualité et pertinence des références présentées: 60 %,
— moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre (CV des intervenants, titre d'études, habilitations et expériences professionnelles): 40 %.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets alimentation en eau potable et assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23. En...”
La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23. En application des dispositions précitées, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales, sans négociation.
Il s'agit de la première phase de la procédure relative au dépôt d'une candidature. Les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org
Pour chaque lot, le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont les suivants:
— qualité et pertinence des références présentées: 60 %,
— moyens humains affectés à l'exécution de l'accord cadre (CV des intervenants, titre d'études, habilitations et expériences professionnelles): 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 105-257471 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 200 rue Edouard Branly, BP 63, Technoparc
Commune postale: Saint-Genis-Pouilly
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'attribution d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est...”
Brève description
La présente consultation concerne l'attribution d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est scindée en 2 lots géographiques.
Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande.
Les accords-cadres de maîtrise d'œuvre concernent des interventions sur le réseau d'alimentation en eau potable, le réseau d'assainissement et les ouvrages associés (hors ouvrages de traitement d'eau potable ou d'assainissement).
Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leurs titulaires l'exclusivité des missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à l'exécution des travaux de la Régie des Eaux Gessiennes. Cette non exclusivité sera encadrée financièrement dans les pièces de la consultation adressées aux candidats admis à présenter une offre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 444 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'attribution d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'attribution d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est scindée en 2 lots géographiques. Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande. Les accords-cadres de maîtrise d'œuvre concernent des interventions sur le réseau d'alimentation en eau potable, le réseau d'assainissement et les ouvrages associés (hors ouvrages de traitement d'eau potable ou d'assainissement).
Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leurs titulaires l'exclusivité des missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à l'exécution des travaux de la Régie des Eaux Gessiennes. Pour chaque lot, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un autre maître d'œuvre que le titulaire du lot concerné pour réaliser des missions similaires, dans la limite d'un montant de travaux de 500 000 EUR HT par lot et par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'attribution d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'attribution d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est scindée en deux lots géographiques. Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande. Les accords-cadres de maîtrise d'œuvre concernent des interventions sur le réseau d'alimentation en eau potable, le réseau d'assainissement et les ouvrages associés (hors ouvrages de traitement d'eau potable ou d'assainissement).
Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leurs titulaires l'exclusivité des missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à l'exécution des travaux de la Régie des Eaux Gessiennes. Pour chaque lot, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un autre maître d'œuvre que le titulaire du lot concerné pour réaliser des missions similaires, dans la limite d'un montant de travaux de 500 000 EUR HT par lot et par an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-257471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Nord Gessien
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nombre d'offres reçues de PME: 04
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: Profils Etudes
Adresse postale: 129 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450679333📞
Courrier électronique: annecy@profilsetudes.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: 20-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Sud Gessien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues de PME: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Safege SAS/Suez Consulting
Adresse postale: Bâtiment Universaône, 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Téléphone: +33 472198970📞
Courrier électronique: rhone-alpes@safege.com📧
Région: Rhône🏙️
Nom: SAS Epode
Adresse postale: Parc des Glaisins, 5 avenue Pré Félin
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Téléphone: +33 450514854📞
Courrier électronique: info@epode.eu📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 000 💰
Source: OJS 2019/S 221-543287 (2019-11-13)