Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur le réseau d'alimentation en eau potable, le réseau d'assainissement et les ouvrages associés

Régie des Eaux Gessiennes

La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono- attributaires de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est scindée en 2 lots géographiques.
Les accords-cadres seront exécutés par bons de commande.
Les accords-cadres de maîtrise d'œuvre concernent des interventions sur le réseau d'alimentation en eau potable, le réseau d'assainissement et les ouvrages associés (hors ouvrages de traitement d'eau potable ou d'assainissement).
Ces 2 accords-cadres ne confèrent pas à leurs titulaires l'exclusivité des missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à l'exécution des travaux de la Régie des Eaux Gessiennes. Cette non- exclusivité sera encadrée financièrement dans les pièces de la consultation adressées aux candidats admis à présenter une offre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-29 Avis de marché
2019-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux Gessiennes
Adresse postale: 200 rue Édouard Branly, BP 63 Technoparc
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Code postal: 01630
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 485292000 📞
Courrier électronique: marches@reoges.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.regieeauxgessiennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur le réseau d'alimentation en eau potable, le réseau d'assainissement et les ouvrages associés 19-01”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'attribution d'accords-cadres mono- attributaires de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot Nord Gessien
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce lot concerne les communes de: Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre avec les éléments de mission EP/ AVP / PRO/ ACT/ VISA / DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 et suivants du code de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période identique, soit 5...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualité et pertinence des références présentées: 60 %, — moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre (CV des intervenants, titre d'études,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot Sud Gessien
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce lot concerne les communes de: Challex, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Farges, Léaz, Lélex, Péron, Pougny, Saint Genis-Pouilly, Saint-Jean de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre avec les éléments de mission EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 et suivants du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot nº 01 Nord Gessien: — ouvrage: références de construction de station de pompage de capacité supérieure ou égale à 100 m/ h, — ouvrage:...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— qualité et pertinence des références présentées: 60 %, — moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre (CV des intervenants, titre d'études,...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets alimentation en eau potable et assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23. En...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 105-257471 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 200 rue Edouard Branly, BP 63, Technoparc
Commune postale: Saint-Genis-Pouilly

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'attribution d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 444 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'attribution d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'attribution d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel. La consultation est...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-257471

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Nord Gessien
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nombre d'offres reçues de PME: 04
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: Profils Etudes
Adresse postale: 129 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450679333 📞
Courrier électronique: annecy@profilsetudes.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: 20-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Sud Gessien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues de PME: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege SAS/Suez Consulting
Adresse postale: Bâtiment Universaône, 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Téléphone: +33 472198970 📞
Courrier électronique: rhone-alpes@safege.com 📧
Région: Rhône 🏙️
Nom: SAS Epode
Adresse postale: Parc des Glaisins, 5 avenue Pré Félin
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Téléphone: +33 450514854 📞
Courrier électronique: info@epode.eu 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 000 💰
Source: OJS 2019/S 221-543287 (2019-11-13)