Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation de travaux d'électrification, de gaz et de communication électronique: 2019 à 2023

Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Il s'agit de prestations de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base au sens de la loi MOP (EP, AVP-PRO, VISA des études d'exécution, DET, AOR).
D'autres prestations complémentaires sont prévues dans cet accord-cadre. Il s'agit des prestations suivantes: réalisation d'études contradictoires, réalisation d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation par détection de réseaux sans fouilles et, en phase de conception, le cas échéant: réalisation de diagnostics amiante HAP dans les enrobés par la prise d'échantillons par carottage et analyse par laboratoire certifié, ou encore réalisation de dossiers particuliers autant que de besoins, sur demande du SIEA. Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, avec émission de bons de commande, pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve / reconstruction et réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2019-AO-MOE-ER
Brève description:
Il s'agit de prestations de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base au sens de la loi MOP (EP, AVP-PRO, VISA des études d'exécution, DET, AOR). D'autres prestations complémentaires sont prévues dans cet accord-cadre. Il s'agit des prestations suivantes: réalisation d'études contradictoires, réalisation d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation par détection de réseaux sans fouilles et, en phase de conception, le cas échéant: réalisation de diagnostics amiante HAP dans les enrobés par la prise d'échantillons par carottage et analyse par laboratoire certifié, ou encore réalisation de dossiers particuliers autant que de besoins, sur demande du SIEA. Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, avec émission de bons de commande, pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve / reconstruction et réhabilitation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474453399 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1442&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1442&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313521
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 codifié aux articles L. 2431-1 à L. 2431-3 et R. 2431-1 à R. 2431-7 et R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique et conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. L'attention des candidats est attirée sur l'incompatibilité de fait entre les sujétions découlant de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre des travaux d'électrification, de gaz et de communication électronique et celles liées à l'exécution de marchés de réalisation desdits travaux. Les missions des entreprises de travaux seront les suivantes: études d'exécution (EXE), exécution des travaux d'enfouissement, d'extension et de renforcement (enfouissement et extension des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et haute tension A, renforcement suite à des travaux d'enfouissement et d'extension ou pas, postes de transformation, travaux de gaz, génie civil de communication électronique, travaux annexes d'éclairage public et de communication électronique, branchements), marquage-piquetage des réseaux de début de chantier, récolement géoréférencé des réseaux, Dossiers des ouvrages exécutés (DOE). Les offres doivent être remise par voie électronique uniquement. Les prestations seront financées sur le budget du SIEA. Certaines prestations sont éligibles au versement du FACE (hors chapitre 14 du BPU). Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de prestations de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base au sens de la loi MOP (EP, AVP-PRO, VISA des études d'exécution, DET, AOR).
D'autres prestations complémentaires sont prévues dans cet accord-cadre. Il s'agit des prestations suivantes: réalisation d'études contradictoires, réalisation d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation par détection de réseaux sans fouilles et, en phase de conception, le cas échéant: réalisation de diagnostics amiante HAP dans les enrobés par la prise d'échantillons par carottage et analyse par laboratoire certifié, ou encore réalisation de dossiers particuliers autant que de besoins, sur demande du SIEA. Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, avec émission de bons de commande, pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
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Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve / reconstruction et réhabilitation.
Valeur totale estimée: 5 040 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plusieurs lots en tant que candidat seul, ni en tant que membre de groupements dont la composition serait identique ou différente.
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie Est du département de l'Ain
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie Est du département de l'Ain.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie Ouest du département de l'Ain
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie Ouest du département de l'Ain.
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de renforcement sur l'ensemble du département de l'Ain
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de renforcement sur l'ensemble du département de l'Ain.
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau minima de capacité financière est fixé à 750 000 EUR de CA Annuel pour chacun des lots.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations de maîtrise d'œuvre, de prestations de détection de réseaux sans fouille et de géoréférencement de réseaux enterrés, exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Il est demandé que soient produites des références similaires,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats: AIPR,
— certification en localisation de réseaux (détection et géo-référencement) selon l'arrêté du 19.2.2013,
— habilitation pour détecter les réseaux électrique et gaz (ADNT 3002 et Z724),
— certification laboratoire d'analyse amiante-HAP des prélèvements d'échantillons d'enrobés,
— habilitation électrique: B0 HO et HOV.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 250110021100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1442&orgAcronyme=ad_186 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1442&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Informations complémentaires
La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 codifié aux articles L. 2431-1 à L. 2431-3 et R. 2431-1 à R. 2431-7 et R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique et conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'attention des candidats est attirée sur l'incompatibilité de fait entre les sujétions découlant de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre des travaux d'électrification, de gaz et de communication électronique et celles liées à l'exécution de marchés de réalisation desdits travaux.
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Les missions des entreprises de travaux seront les suivantes: études d'exécution (EXE), exécution des travaux d'enfouissement, d'extension et de renforcement (enfouissement et extension des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et haute tension A, renforcement suite à des travaux d'enfouissement et d'extension ou pas, postes de transformation, travaux de gaz, génie civil de communication électronique, travaux annexes d'éclairage public et de communication électronique, branchements), marquage-piquetage des réseaux de début de chantier, récolement géoréférencé des réseaux, Dossiers des ouvrages exécutés (DOE).
Afficher plus
Les offres doivent être remise par voie électronique uniquement.
Les prestations seront financées sur le budget du SIEA. Certaines prestations sont éligibles au versement du FACE (hors chapitre 14 du BPU). Le délai global de paiement est de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 128-313521 (2019-07-01)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...