Il s'agit de prestations de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base au sens de la loi MOP (EP, AVP-PRO, VISA des études d'exécution, DET, AOR).
D'autres prestations complémentaires sont prévues dans cet accord-cadre. Il s'agit des prestations suivantes: réalisation d'études contradictoires, réalisation d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation par détection de réseaux sans fouilles et, en phase de conception, le cas échéant: réalisation de diagnostics amiante HAP dans les enrobés par la prise d'échantillons par carottage et analyse par laboratoire certifié, ou encore réalisation de dossiers particuliers autant que de besoins, sur demande du SIEA. Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, avec émission de bons de commande, pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve / reconstruction et réhabilitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation de travaux d'électrification, de gaz et de communication électronique: 2019 à 2023
2019-AO-MOE-ER”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base au sens de la loi MOP (EP, AVP-PRO, VISA des études d'exécution, DET,...”
Brève description
Il s'agit de prestations de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base au sens de la loi MOP (EP, AVP-PRO, VISA des études d'exécution, DET, AOR).
D'autres prestations complémentaires sont prévues dans cet accord-cadre. Il s'agit des prestations suivantes: réalisation d'études contradictoires, réalisation d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation par détection de réseaux sans fouilles et, en phase de conception, le cas échéant: réalisation de diagnostics amiante HAP dans les enrobés par la prise d'échantillons par carottage et analyse par laboratoire certifié, ou encore réalisation de dossiers particuliers autant que de besoins, sur demande du SIEA. Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, avec émission de bons de commande, pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve / reconstruction et réhabilitation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plusieurs lots en tant que candidat seul, ni en tant que membre de groupements dont la composition serait...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plusieurs lots en tant que candidat seul, ni en tant que membre de groupements dont la composition serait identique ou différente.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie Est du département de l'Ain” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie Est du département de l'Ain.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie Ouest du département de l'Ain” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie Ouest du département de l'Ain.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de renforcement sur l'ensemble du département de l'Ain” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de renforcement sur l'ensemble du département de l'Ain.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Le niveau minima de capacité financière est fixé à 750 000 EUR de CA Annuel pour chacun des lots.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations de maîtrise d'œuvre, de prestations de détection de réseaux sans fouille et de géoréférencement de réseaux enterrés, exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Il est demandé que soient produites des références similaires,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats: AIPR,
— certification en localisation de réseaux (détection et géo-référencement) selon l'arrêté du 19.2.2013,
— habilitation pour détecter les réseaux électrique et gaz (ADNT 3002 et Z724),
— certification laboratoire d'analyse amiante-HAP des prélèvements d'échantillons d'enrobés,
— habilitation électrique: B0 HO et HOV.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 codifié aux articles L. 2431-1 à L. 2431-3 et R. 2431-1 à R. 2431-7...”
La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 codifié aux articles L. 2431-1 à L. 2431-3 et R. 2431-1 à R. 2431-7 et R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique et conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'attention des candidats est attirée sur l'incompatibilité de fait entre les sujétions découlant de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre des travaux d'électrification, de gaz et de communication électronique et celles liées à l'exécution de marchés de réalisation desdits travaux.
Les missions des entreprises de travaux seront les suivantes: études d'exécution (EXE), exécution des travaux d'enfouissement, d'extension et de renforcement (enfouissement et extension des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et haute tension A, renforcement suite à des travaux d'enfouissement et d'extension ou pas, postes de transformation, travaux de gaz, génie civil de communication électronique, travaux annexes d'éclairage public et de communication électronique, branchements), marquage-piquetage des réseaux de début de chantier, récolement géoréférencé des réseaux, Dossiers des ouvrages exécutés (DOE).
Les offres doivent être remise par voie électronique uniquement.
Les prestations seront financées sur le budget du SIEA. Certaines prestations sont éligibles au versement du FACE (hors chapitre 14 du BPU). Le délai global de paiement est de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 128-313521 (2019-07-01)