Accord-cadre de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel

Bordeaux métropole aménagement

Accord-cadre de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel appelé à intervenir pour le compte de la SAS d'aménagement Bastide Niel dans le cadre de la réalisation de la ZAC «Bastide Niel» qui lui a été concédée par Bordeaux Métropole par délibération du 23.5.2014 et traité de concession signé le 7.7.2014. La mission confiée au géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum d'une durée légalement limitée à 4 ans. Cet accord-cadre, consécutif à un 1 accord-cadre pour des prestations similaires, fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur qui couvrent un ensemble de prestations dont la nomenclature et le détail sont décrits au cahier des charges valant CCTP de la mission ainsi qu'au Bordereau des prix unitaires et estimatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-27 Avis de marché
2019-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: OP560ACGEOM
Brève description:
Accord-cadre de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel appelé à intervenir pour le compte de la SAS d'aménagement Bastide Niel dans le cadre de la réalisation de la ZAC «Bastide Niel» qui lui a été concédée par Bordeaux Métropole par délibération du 23.5.2014 et traité de concession signé le 7.7.2014. La mission confiée au géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum d'une durée légalement limitée à 4 ans. Cet accord-cadre, consécutif à un 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole Aménagement
Adresse postale: 38 rue de Cursol
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bastideniel.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bastideniel.fr 📧
Téléphone: +33 556993199 📞
Fax: +33 556982104 📠
URL des documents: https://urlz.fr/9RZF 🌏
URL pour la participation: https://urlz.fr/9RZF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252555
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour des prestations de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel, d'une durée légalement limitée à 4 ans. Les prestations décrites plus précisément dans le cahier des charges valant CCTP de la mission et au Bordereau des prix unitaires concernent les missions suivantes:
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— ensemble des prestations d'études à réaliser,
— prestations topographique pour le découpage et l'acquisition du foncier de la ZAC,
— prestations pour assurer la conformité d'implantation des ouvrages de la ZAC,
— prestations techniques nécessaire à l'obtention des données et à la mise en œuvre technique et urbanistique du projet,
— prestations à réaliser en vue de la cession des îlots de la ZAC et rétrocession à Bordeaux Métropole,
— relevé d'ensemble des espaces publics réalisés pour intégration dans la base des données urbaines de Bordeaux Métropole après achèvement la superficie globale de la ZAC est de 35 ha environ et le périmètre opérationnel de 31 ha environ.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bastide Niel à Bordeaux (33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Géomètre-expert inscrit à l'ordre des géomètres-experts (ou à l'organisme d'affiliation équivalent pour les géomètres étrangers). Fournir une copie de l'inscription.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bordeaux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80936911900015
Autre type de pouvoir adjudicateur: SAS d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://urlz.fr/9RZF 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 104-252555 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474472
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252555
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le montant global de l'accord-cadre est un montant indicatif, calculé en fonctions des quantités indicatives indiquées de le BPU et estimatif du RDC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour des prestations de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel, d'une durée légalement limitée à 4 ans. Les prestations décrites plus précisément dans le cahier des charges valant CCTP de la mission et au bordereau des prix unitaires concernent les missions suivantes:
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556781433 📞
Courrier électronique: contact@geo-sat.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.geo-sat.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 119 505 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 195-474472 (2019-10-04)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
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