Accord-cadre de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel appelé à intervenir pour le compte de la SAS d'aménagement Bastide Niel dans le cadre de la réalisation de la ZAC «Bastide Niel» qui lui a été concédée par Bordeaux Métropole par délibération du 23.5.2014 et traité de concession signé le 7.7.2014. La mission confiée au géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum d'une durée légalement limitée à 4 ans. Cet accord-cadre, consécutif à un 1 accord-cadre pour des prestations similaires, fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur qui couvrent un ensemble de prestations dont la nomenclature et le détail sont décrits au cahier des charges valant CCTP de la mission ainsi qu'au Bordereau des prix unitaires et estimatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 80936911900015
Adresse postale: 38 rue de Cursol
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993199📞
Courrier électronique: contact@bastideniel.fr📧
Fax: +33 556982104 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bastideniel.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://urlz.fr/9RZF🌏
URL de participation: https://urlz.fr/9RZF🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAS d'aménagement
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel
OP560ACGEOM
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel appelé à intervenir pour le compte de la SAS d'aménagement Bastide Niel dans le cadre de la...”
Brève description
Accord-cadre de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel appelé à intervenir pour le compte de la SAS d'aménagement Bastide Niel dans le cadre de la réalisation de la ZAC «Bastide Niel» qui lui a été concédée par Bordeaux Métropole par délibération du 23.5.2014 et traité de concession signé le 7.7.2014. La mission confiée au géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum d'une durée légalement limitée à 4 ans. Cet accord-cadre, consécutif à un 1 accord-cadre pour des prestations similaires, fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur qui couvrent un ensemble de prestations dont la nomenclature et le détail sont décrits au cahier des charges valant CCTP de la mission ainsi qu'au Bordereau des prix unitaires et estimatif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bastide Niel à Bordeaux (33).
Description du marché:
“La mission confiée au géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
La mission confiée au géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour des prestations de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel, d'une durée légalement limitée à 4 ans. Les prestations décrites plus précisément dans le cahier des charges valant CCTP de la mission et au Bordereau des prix unitaires concernent les missions suivantes:
— ensemble des prestations d'études à réaliser,
— prestations topographique pour le découpage et l'acquisition du foncier de la ZAC,
— prestations pour assurer la conformité d'implantation des ouvrages de la ZAC,
— prestations techniques nécessaire à l'obtention des données et à la mise en œuvre technique et urbanistique du projet,
— prestations à réaliser en vue de la cession des îlots de la ZAC et rétrocession à Bordeaux Métropole,
— relevé d'ensemble des espaces publics réalisés pour intégration dans la base des données urbaines de Bordeaux Métropole après achèvement la superficie globale de la ZAC est de 35 ha environ et le périmètre opérationnel de 31 ha environ.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Géomètre-expert inscrit à l'ordre des géomètres-experts (ou à l'organisme d'affiliation équivalent pour les géomètres étrangers). Fournir une copie de l'inscription.”
Liste et brève description des conditions
Géomètre-expert inscrit à l'ordre des géomètres-experts (ou à l'organisme d'affiliation équivalent pour les géomètres étrangers). Fournir une copie de l'inscription.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 104-252555 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel appelé à intervenir pour le compte de la SAS d'aménagement Bastide Niel dans le cadre de la...”
Brève description
Accord-cadre de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel appelé à intervenir pour le compte de la SAS d'aménagement Bastide Niel dans le cadre de la réalisation de la ZAC «Bastide Niel» qui lui a été concédée par Bordeaux Métropole par délibération du 23.5.2014 et traité de concession signé le 7.7.2014. La mission confiée au géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum d'une durée légalement limitée à 4 ans. Cet accord-cadre, consécutif à un 1 accord-cadre pour des prestations similaires, fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur qui couvrent un ensemble de prestations dont la nomenclature et le détail sont décrits au cahier des charges valant CCTP de la mission ainsi qu'au bordereau des prix unitaires et estimatif.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119 505 💰
Description
Description du marché:
“La mission confiée au géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
La mission confiée au géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour des prestations de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel, d'une durée légalement limitée à 4 ans. Les prestations décrites plus précisément dans le cahier des charges valant CCTP de la mission et au bordereau des prix unitaires concernent les missions suivantes:
— ensemble des prestations d'études à réaliser,
— prestations topographique pour le découpage et l'acquisition du foncier de la ZAC,
— prestations pour assurer la conformité d'implantation des ouvrages de la ZAC,
— prestations techniques nécessaire à l'obtention des données et à la mise en œuvre technique et urbanistique du projet,
— prestations à réaliser en vue de la cession des îlots de la ZAC et rétrocession à Bordeaux Métropole,
— relevé d'ensemble des espaces publics réalisés pour intégration dans la base des données urbaines de Bordeaux Métropole après achèvement la superficie globale de la ZAC est de 35 ha environ et le périmètre opérationnel de 31 ha environ.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252555
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: OP560ACGEOM2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556781433📞
Courrier électronique: contact@geo-sat.com📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.geo-sat.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 505 💰
“Le montant global de l'accord-cadre est un montant indicatif, calculé en fonctions des quantités indicatives indiquées de le BPU et estimatif du RDC.”
Source: OJS 2019/S 195-474472 (2019-10-04)