Accord-cadre d'études de programmation urbaine des cités minières prioritaires de l'engagement pour le renouveau du bassin minier

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Le présent accord-cadre d'études s'intègre au dispositif contractuel de l'engagement pour le renouveau du bassin minier signé le 7.3.2017 entre l'état et les 8 établissements publics de coopération intercommunale du bassin minier - dont la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Cabbalr). L'équipe titulaire de l'accord-cadre aura pour mission de mener à bien les études de programmation sur les cités minières prioritaires de l'ERBM pour le compte de la Communauté d'agglomération Bethune-Bruay. Il aura à articuler son travail avec les bailleurs sociaux concernés par la rénovation des logements (ancien patrimoine des Houillères) dans ces mêmes cités. Les interventions attendues au travers de l'accord-cadre couvrent 2 champs de missions: missions A - diagnostic, orientations et programmation, missions B - concertation, participation des habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-19	Avis de marché
2019-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Bethune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Bethune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085719
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19028) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19028) dans l'onglet de recherche: «consultation ». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire affectée spécifiquement à la réalisation des missions, avec la présence obligatoire des compétences suivantes: urbaniste, economiste, paysagiste, ingénieur VRD, spécialiste de la concertation. Période prévisionnelle de notification: mai 2019. Numéro de la consultation: 19028.

Informations complémentaires

Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19028) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19028) dans l'onglet de recherche: «consultation ». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire affectée spécifiquement à la réalisation des missions, avec la présence obligatoire des compétences suivantes: urbaniste, economiste, paysagiste, ingénieur VRD, spécialiste de la concertation. Période prévisionnelle de notification: mai 2019. Numéro de la consultation: 19028.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 264 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 264 000 EUR. Montant estimatif de la période initiale: 132 000 EUR. Montant estimatif pour chaque période de reconduction: 66 000 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: le détail des missions est mentionné à l'article 5 du cahier des clauses particulières.

Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Bethune-Bruay, Artois Lys Romane (et plus particulièrement sur les communes où les cités minières ont été désignées prioritaires).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments sollicités sont mentionnés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Propositions méthodologiques dans l'appréhension de chaque mission et de planning
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organisation de l'équipe dédiée ainsi que la répartition détaillée des intervenants pour chacune des missions
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Début d'année 2023.

Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19028) dans l'onglet de recherche:…

… «consultation». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

… «consultation ». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire affectée spécifiquement à la réalisation des missions, avec la présence obligatoire des compétences suivantes: urbaniste, economiste, paysagiste, ingénieur VRD, spécialiste de la concertation. Période prévisionnelle de notification: mai 2019. Numéro de la consultation: 19028.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 038-085719 (2019-02-19)

Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre d'études de programmation urbaine des cités minières prioritaires de l'engagement pour le renouveau du bassin minier.

Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane
Commune postale: Béthune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324658
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085719
Numéro JO-S: 132

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Paysage 360 Agence Noyon (mandataire)
Commune postale: Ardres
Code postal: 62610
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Agence Olivier Brasse
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Équilibres et Territoires
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Nom: Sociologie en Ville
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2019/S 132-324658 (2019-07-09)

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