Le présent accord-cadre d'études s'intègre au dispositif contractuel de l'engagement pour le renouveau du bassin minier signé le 7.3.2017 entre l'état et les 8 établissements publics de coopération intercommunale du bassin minier - dont la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Cabbalr). L'équipe titulaire de l'accord-cadre aura pour mission de mener à bien les études de programmation sur les cités minières prioritaires de l'ERBM pour le compte de la Communauté d'agglomération Bethune-Bruay. Il aura à articuler son travail avec les bailleurs sociaux concernés par la rénovation des logements (ancien patrimoine des Houillères) dans ces mêmes cités. Les interventions attendues au travers de l'accord-cadre couvrent 2 champs de missions: missions A - diagnostic, orientations et programmation, missions B - concertation, participation des habitants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
“Le présent accord-cadre d'études s'intègre au dispositif contractuel de l'engagement pour le renouveau du bassin minier signé le 7.3.2017 entre l'état et...”
Brève description
Le présent accord-cadre d'études s'intègre au dispositif contractuel de l'engagement pour le renouveau du bassin minier signé le 7.3.2017 entre l'état et les 8 établissements publics de coopération intercommunale du bassin minier - dont la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Cabbalr). L'équipe titulaire de l'accord-cadre aura pour mission de mener à bien les études de programmation sur les cités minières prioritaires de l'ERBM pour le compte de la Communauté d'agglomération Bethune-Bruay. Il aura à articuler son travail avec les bailleurs sociaux concernés par la rénovation des logements (ancien patrimoine des Houillères) dans ces mêmes cités. Les interventions attendues au travers de l'accord-cadre couvrent 2 champs de missions: missions A - diagnostic, orientations et programmation, missions B - concertation, participation des habitants.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085719
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission...”
Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 038-085719 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre d'études de programmation urbaine des cités minières prioritaires de l'engagement pour le renouveau du bassin minier.”
Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane
Commune postale: Béthune
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324658
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085719
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2019/S 132-324658 (2019-07-09)