Le présent accord-cadre d'études s'intègre au dispositif contractuel de l'engagement pour le renouveau du bassin minier signé le 7.3.2017 entre l'état et les 8 établissements publics de coopération intercommunale du bassin minier - dont la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Cabbalr). L'équipe titulaire de l'accord-cadre aura pour mission de mener à bien les études de programmation sur les cités minières prioritaires de l'ERBM pour le compte de la Communauté d'agglomération Bethune-Bruay. Il aura à articuler son travail avec les bailleurs sociaux concernés par la rénovation des logements (ancien patrimoine des Houillères) dans ces mêmes cités. Les interventions attendues au travers de l'accord-cadre couvrent 2 champs de missions: missions A - diagnostic, orientations et programmation, missions B - concertation, participation des habitants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'études de programmation urbaine des cités minières prioritaires de l'engagement pour le renouveau du bassin minier”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre d'études s'intègre au dispositif contractuel de l'engagement pour le renouveau du bassin minier signé le 7.3.2017 entre l'état et...”
Brève description
Le présent accord-cadre d'études s'intègre au dispositif contractuel de l'engagement pour le renouveau du bassin minier signé le 7.3.2017 entre l'état et les 8 établissements publics de coopération intercommunale du bassin minier - dont la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Cabbalr). L'équipe titulaire de l'accord-cadre aura pour mission de mener à bien les études de programmation sur les cités minières prioritaires de l'ERBM pour le compte de la Communauté d'agglomération Bethune-Bruay. Il aura à articuler son travail avec les bailleurs sociaux concernés par la rénovation des logements (ancien patrimoine des Houillères) dans ces mêmes cités. Les interventions attendues au travers de l'accord-cadre couvrent 2 champs de missions: missions A - diagnostic, orientations et programmation, missions B - concertation, participation des habitants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération Bethune-Bruay, Artois Lys Romane (et plus particulièrement sur les communes où les cités minières ont été...”
Site principal ou lieu d'exécution
Territoire de la Communauté d'agglomération Bethune-Bruay, Artois Lys Romane (et plus particulièrement sur les communes où les cités minières ont été désignées prioritaires).
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Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 264 000 EUR. Montant estimatif de la période initiale: 132 000 EUR. Montant estimatif pour chaque période de reconduction: 66 000 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: le détail des missions est mentionné à l'article 5 du cahier des clauses particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Propositions méthodologiques dans l'appréhension de chaque mission et de planning”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Organisation de l'équipe dédiée ainsi que la répartition détaillée des intervenants pour chacune des missions”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sollicités sont mentionnés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Début d'année 2023.
Informations complémentaires
“Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission...”
Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19028) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19028) dans l'onglet de recherche: «consultation ». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire affectée spécifiquement à la réalisation des missions, avec la présence obligatoire des compétences suivantes: urbaniste, economiste, paysagiste, ingénieur VRD, spécialiste de la concertation. Période prévisionnelle de notification: mai 2019. Numéro de la consultation: 19028.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 038-085719 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane
Commune postale: Béthune
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre d'études de programmation urbaine des cités minières prioritaires de l'engagement pour le renouveau du bassin minier.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre d'études de programmation urbaine des cités minières prioritaires de l'engagement pour le renouveau du bassin minier.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19028
Titre:
“Accord-cadre d'études de programmation urbaine des cités minières prioritaires de l'engagement pour le renouveau du bassin minier”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paysage 360 Agence Noyon (mandataire)
Commune postale: Ardres
Code postal: 62610
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Agence Olivier Brasse
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Équilibres et Territoires
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Région: Somme🏙️
Nom: Sociologie en Ville
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 264 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 000 💰
Source: OJS 2019/S 132-324658 (2019-07-09)