Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un CSPS de catégorie 1 ou 2

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-27	Avis de marché
2020-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2019V12083930
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171286063 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303257
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les prestations constituent un marché global. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires. Les prestations seront réalisées par 5 titulaires différents, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée de l'accord cadre se définit comme suit à compter du 13.1.2020, ou du jour de la notification si celle ci intervient postérieurement au 13.1.2020 et jusqu'au 30.9.2023.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,

— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte: pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit produire les agréments suivants:

1) Agrément ministériel de contrôleur technique en cours de validité au sens de la loi n

— a. 1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle: totalité des bâtiments - d Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle; Et

2) Agrément ministériel pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public, avec les accréditations suivantes:

— nº 1.1.3: a) Vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité

b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité,

— 15.1.3: Vérifications techniques en phase conception construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a).

Les 2 agréments sont cumulatifs.

Les candidats qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux candidats qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés seront éliminés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les éventuelles conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental seront précisées dans le dossier de consultation joint à la phase offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est le 1

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. Toute autre forme de réponse sera jugée irrégulière. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Ils s'exécuteront par la consultation et l'attribution de marchés subséquents spécifiques selon les besoins de l'administration.

L'accord-cadre à marchés subséquents est: sans bordereau de prix plafonds et Sans montants minimum et maximum. Ce marché est passé selon la procédure avec négociation décrite aux articles R. 2124-3 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en 2 phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature.

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Les candidats sont d'ores et déjà informés qu'il est interdit de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1) En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) En qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.

L'appréciation des capacités du groupement est globale. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la composition de leur groupement ne pourra être modifiée en phase offre.

Les soumissionnaires sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 214-10 du code de la commande publique dans les conditions suivantes: le pouvoir adjudicateur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure.

La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée auprès des seuls candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché.

Date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner: fin août 2019. À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 1 au règlement de la consultation), dûment rempli.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans des conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt «Département de Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 124-303257 (2019-06-27)

Avis d'attribution de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301980
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-303257
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe Bm4 — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (référence: 2019v12083930).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations de contrôle technique de la construction pour des opérations nécessitant un coordinateur sécurité et protection de la santé de catégorie 1 ou 2, sans montant minimal et sans montant maximal. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit à compter du 13.1.2020, ou du jour de la notification si celle ci intervient postérieurement au 13.1.2020 et jusqu'au 30.9.2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Répartition du temps passé par phase opérationnelle dans la SDPGF
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom: Batiplus
Adresse postale: 261 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.batiplus.net 🌏
Valeur totale du marché: 232 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 24 rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Nom: Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Adresse Internet: http://www.apave.com 🌏
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 460 La Courtine — le Central II
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Adresse Internet: http://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Nom: Bureau Véritas Construction
Adresse postale: immeuble Quadrium Sud — 17 rue Louise Dory — CS 60015
Commune postale: Romainville Cedex
Code postal: 93231
Adresse Internet: http://Construction.bureauveritas.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 123-301980 (2020-06-24)

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