Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes pour la réalisation d'études locales de mobilité sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes pour la réalisation d'études locales de mobilité sur le territoire de la Métropole européenne de...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes pour la réalisation d'études locales de mobilité sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
2019-MOB003C
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commandes relatifs aux études locales de mobilité sur le territoire de la Métropole...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commandes relatifs aux études locales de mobilité sur le territoire de la Métropole européenne de Lille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement pour 3 périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années: niveau minimum d'exigence fixé à 30 000 EUR annuel sur la base du chiffre d'affaires global de la société sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années: niveau minimum d'exigence fixé à 30 000 EUR annuel sur la base du chiffre d'affaires global de la société sur les 3 derniers exercices révolus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout élément permettant d'agréer la candidature sur la base des exigences de l'article 4.1 du règlement de la consultation qui limite l'accès à cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tout élément permettant d'agréer la candidature sur la base des exigences de l'article 4.1 du règlement de la consultation qui limite l'accès à cette consultation aux candidats (seul ou en groupement) présentant certaines compétences minimales.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre s'exécutera par l'émission de bons de commandes et la passation de marchés subséquents dans les conditions reprises dans le cahier des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre s'exécutera par l'émission de bons de commandes et la passation de marchés subséquents dans les conditions reprises dans le cahier des clauses administratives particulières. Il sera encadré par un montant minimum annuel de 20000 euro(s) HT et sans montant maximum annuel
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'émission des bons de commandes et la conclusion de marchés subséquents pourront être adressées au titulaire dès la date de notification du marché et ce, jusqu'à la date limite de validité de l'accord-cadre. L'article 6-2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Les articles 4.2 et 4.3 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. Seul les candidats (seul ou en groupement) présentant les compétences minimales exigées à l'article 4.1 du règlement de la consultation peuvent participer au présent appel d'offres. Si le candidat (seul ou en groupement) ne possède pas ces compétences, sa candidature sera déclarée irrecevable conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique et sera éliminée. Les modalités relatives aux futurs marchés subséquents sont reprises dans le cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 247-609913 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-MOB003
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Transitec Ingénieurs Conseils (mandataire)
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Tandem + (cotraitant)
Adresse postale: 2 rue de la Collégiale
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
Nom: Espaces Mobilités
Adresse postale: Rue d'Arlon 22
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue
“Le présent accord-cadre à marchés subséquents et émission de bons de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant...”
Le présent accord-cadre à marchés subséquents et émission de bons de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum. Le montant indiqué dans la rubrique «Valeur totale finale» est le montant minimum annuel. La durée du marché est de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois périodes annuelles sans que sa durée ne puisse excéder quatre années au total. La date de notification est le 5.3.2020. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59 034 Lille Cedex.
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Source: OJS 2020/S 057-136627 (2020-03-18)