Accord-cadre à marchés subséquents d'AMO ingénierie des sols pour valorisation des terres et gestion plantes invasives, d'études et MOE sur pollution des sols et d'études géotechniques-géophysiques

SPLA presqu'île de Caen

Missions d'AMO ingénierie des sols pour valorisation des terres et gestion plantes invasives, d'études et MOE sur pollution des sols et d'études géotechniques-géophysiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPLA presqu'île de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-02	Avis de marché
2019-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 89-VALORISATION DES SOLS
Brève description:

Missions d'AMO ingénierie des sols pour valorisation des terres et gestion plantes invasives, d'études et MOE sur pollution des sols et d'études géotechniques-géophysiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA presqu'île de Caen
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du groupement de commande entre la CU Caen la mer et la ville d'Hérouville Saint-Clair, 1, avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://caen-presquile.com/ 🌏
Courrier électronique: c.lair@caen-presquile.fr 📧
Téléphone: +33 231357255 📞
URL des documents: http://caen-presquile.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caen-presquile.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-159912
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Opération financée sur fonds propres et faisant l'objet de financements au titre du CPIER, État et région. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum, mono-attributaire et donnera lieu à la passation de marchés subséquents. La valeur indiquée au point II.2.6 est un montant estimatif prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'AMO sur l'ingénierie des sols pour la valorisation des terres et la gestion des plantes invasives, missions d'études et de maîtrise d'œuvre sur la pollution des sols, missions d'études géotechniques et géophysiques.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Opération financée sur fonds propres et faisant l'objet de financements au titre du CPIER, État et région.

L'accord-cadre est sans minimum ni maximum, mono-attributaire et donnera lieu à la passation de marchés subséquents. La valeur indiquée au point II.2.6 est un montant estimatif prévisionnel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Presqu'Île de Caen/Hérouville St Clair/Mondeville (Calvados).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Cette durée de 10 ans se justifie par la complexité de l'opération qui exige un suivi, en transversalité de compétences, du développement du processus de valorisation des sols. La mission de valorisation porte sur des ZAC qui vont se développer sur 20 années

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Contact
Point de contact: Chantal Lair
Adresse du profil d'acheteur: http://caen-presquile.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caen-presquile.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Niveaux spécifiques minimal/minimaux exigés: voir le DCE.

Délai de paiement à 30 jours. Pour chaque Marché subséquent (MS), si les conditions ouvrant droit au versement d'une avance sont remplies, celle-ci sera de 10 %. Une garantie à 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2361707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) avant la signature du marché,

— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé-suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2019/S 068-159912 (2019-04-02)

Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 427 565 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Caen Presqu'île
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du groupement de commande entre la CU Caen la mer et la ville d'Hérouville Saint-Clair, 1 avenue du Pays de Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380408
Se réfère à l'avis: 2019/S 068-159912
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à marchés subséquents.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: Sol Paysage
Adresse postale: 8 bis boulevard Dubreuil
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Mageo
Adresse postale: 9 rue de Suède
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Burgeap
Adresse postale: rue du Pré de la Roquette
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Ginger CEBTP
Valeur totale du marché: 427 565 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du marché,

— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 et suivants du CJA,

Source: OJS 2019/S 154-380408 (2019-08-08)

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