Accord-cadre à marchés subséquents d'AMO ingénierie des sols pour valorisation des terres et gestion plantes invasives, d'études et MOE sur pollution des sols et d'études géotechniques-géophysiques
Missions d'AMO ingénierie des sols pour valorisation des terres et gestion plantes invasives, d'études et MOE sur pollution des sols et d'études géotechniques-géophysiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents d'AMO ingénierie des sols pour valorisation des terres et gestion plantes invasives, d'études et MOE sur pollution des...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents d'AMO ingénierie des sols pour valorisation des terres et gestion plantes invasives, d'études et MOE sur pollution des sols et d'études géotechniques-géophysiques
89-VALORISATION DES SOLS
Missions d'AMO ingénierie des sols pour valorisation des terres et gestion plantes invasives, d'études et MOE sur pollution des sols et d'études géotechniques-géophysiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Presqu'Île de Caen/Hérouville St Clair/Mondeville (Calvados).
Description du marché:
“Missions d'AMO sur l'ingénierie des sols pour la valorisation des terres et la gestion des plantes invasives, missions d'études et de maîtrise d'œuvre sur...”
Description du marché
Missions d'AMO sur l'ingénierie des sols pour la valorisation des terres et la gestion des plantes invasives, missions d'études et de maîtrise d'œuvre sur la pollution des sols, missions d'études géotechniques et géophysiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“Opération financée sur fonds propres et faisant l'objet de financements au titre du CPIER, État et région.
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum,...”
Informations complémentaires
Opération financée sur fonds propres et faisant l'objet de financements au titre du CPIER, État et région.
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum, mono-attributaire et donnera lieu à la passation de marchés subséquents. La valeur indiquée au point II.2.6 est un montant estimatif prévisionnel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cette durée de 10 ans se justifie par la complexité de l'opération qui exige un suivi, en transversalité de compétences, du développement du processus de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Cette durée de 10 ans se justifie par la complexité de l'opération qui exige un suivi, en transversalité de compétences, du développement du processus de valorisation des sols. La mission de valorisation porte sur des ZAC qui vont se développer sur 20 années
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
13:00 📅
“Niveaux spécifiques minimal/minimaux exigés: voir le DCE.
Délai de paiement à 30 jours. Pour chaque Marché subséquent (MS), si les conditions ouvrant droit...”
Niveaux spécifiques minimal/minimaux exigés: voir le DCE.
Délai de paiement à 30 jours. Pour chaque Marché subséquent (MS), si les conditions ouvrant droit au versement d'une avance sont remplies, celle-ci sera de 10 %. Une garantie à 1 demande sera alors exigée. Cette garantie ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Les MS seront passés à prix révisables, unitaires et/ou forfaitaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2361707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) avant la signature du marché,
— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé-suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 068-159912 (2019-04-02)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPLA Caen Presqu'île
Adresse postale:
“Agissant au nom et pour le compte du groupement de commande entre la CU Caen la mer et la ville d'Hérouville Saint-Clair, 1 avenue du Pays de Caen”
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 427565
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 434465
Description
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Description du marché: Accord-cadre à marchés subséquents.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-159912
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sol Paysage
Adresse postale: 8 bis boulevard Dubreuil
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mageo
Adresse postale: 9 rue de Suède
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Nom: Burgeap
Adresse postale: rue du Pré de la Roquette
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: Ginger CEBTP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427 565 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du marché,
— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé-suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 154-380408 (2019-08-08)