Accord-cadre à émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment

DRSID Lyon

Réalisation de diagnostics techniques de bâtiment relevant de la compétence de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon. Les départements relevant de la responsabilité de l'ESID de Lyon sont les suivants: départements français nº 1, 2a, 2b, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 13, 15, 26, 30, 34, 38, 42, 43, 48, 63, 66, 69, 73, 74, 83 et 84.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-27 Avis de marché
2020-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: DAF_2019_001303
Brève description:
Réalisation de diagnostics techniques de bâtiment relevant de la compétence de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon. Les départements relevant de la responsabilité de l'ESID de Lyon sont les suivants: départements français nº 1, 2a, 2b, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 13, 15, 26, 30, 34, 38, 42, 43, 48, 63, 66, 69, 73, 74, 83 et 84.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Var 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Corse 🏙️
Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: carole.coquery@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272350 📞
Fax: +33 437273515 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431419&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252550
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de: Grenoble-Annecy-Chambéry/Lyon-Mont Verdun, Valence et la Valbonne/Clermont-Ferrand
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de: Grenoble-Annecy-Chambéry/Lyon-Mont Verdun, Valence et la Valbonne/Clermont-Ferrand.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire.
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre de la BDD de Draguignan
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre de la BDD de Draguignan.
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de: Istres-Orange-Salon de Provence/Marseille-Aubagne / Saint-Christol/Gap
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre à émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de: Istres-Orange-Salon de Provence/Marseille-Aubagne/Saint-Christol/Gap.
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de: Calvi/Ventiseri-Solenzara
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre à émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de: Calvi/Ventiseri-Solenzara.
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de: Carcassonne/Nîmes-Laudun-Larzac
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accord-cadre à émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de: Carcassonne/Nîmes-Laudun-Larzac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché, objet du présent règlement est un «contrat sensible» au sens de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. À ce titre, la personne morale et les personnes physiques feront l'objet d'un contrôle élémentaire. Les candidats devront fournir:
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— un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois,
— 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (cadre ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur marché:
—— 1 exemplaire sous format «Papier» dûment rempli et signatures manuscrites,
—— 1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats adresseront impérativement leurs questions sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr — une réponse leur sera alors adressé en retour via la place également. Toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre devra parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Pour les questions posées postérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le candidat ne pourra s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Source: OJS 2019/S 104-252550 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— réalisation de diagnostics techniques de bâtiment relevant de la compétence de l'Établissement du Service d'infrastructure de la Défense (ESID) de Lyon; — les départements relevant de la responsabilité de l'ESID de Lyon sont les suivants: départements français nº 01, 2a, 2b, 03, 04, 05, 06, 07, 11, 13, 15, 26, 30, 34, 38, 42, 43, 48, 63, 66, 69, 73, 74, 83 et 84.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321859
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252550
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— réalisation de diagnostics techniques de bâtiment relevant de la compétence de l'Établissement du Service d'infrastructure de la Défense (ESID) de Lyon;
— les départements relevant de la responsabilité de l'ESID de Lyon sont les suivants: départements français nº 01, 2a, 2b, 03, 04, 05, 06, 07, 11, 13, 15, 26, 30, 34, 38, 42, 43, 48, 63, 66, 69, 73, 74, 83 et 84.
Accord-Cadre à émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des Bdd de: Grenoble-Annecy-Chambéry/Lyon-Mont Verdun, Valence et la Valbonne/Clermont-Ferrand.
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de: Istres —Orange — Salon-de-Provence/Marseille-Aubagne/Saint-Christol/Gap
Brève description:
Accord-Cadre à émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des Bdd de: Istres —Orange — Salon-de-Provence/Marseille-Aubagne/Saint-Christol/Gap.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Ginger CEBTP SASU
Adresse postale: 53 rue Jean Zay — CS 90092
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69802
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 72795959 📞
Courrier électronique: cebtp.lyon@groupeginger.com 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Cabinet d'architecte Mazzella
Adresse postale: Camm- résidence Claudel Parc Bâtiment E 151 boulevard Paul Claudel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Téléphone: +33 613401925 📞
Pays: Var 🏙️
Nom: Betem Paca SAS
Adresse postale: 900 rue André Ampère — CS 50453
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13592
Adresse postale: 151 boulevard Paul Claudel
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Bureau Veritas solutions SAS
Adresse postale: 37/39 Parc du Golf Pichaury — CS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13593
Pays: Corse 🏙️
Nom: Bureau Veritas exploitation SAS
Pays: Aude 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Source: OJS 2020/S 131-321859 (2020-07-07)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...