Réalisation de diagnostics techniques de bâtiment relevant de la compétence de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon. Les départements relevant de la responsabilité de l'ESID de Lyon sont les suivants: départements français nº 1, 2a, 2b, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 13, 15, 26, 30, 34, 38, 42, 43, 48, 63, 66, 69, 73, 74, 83 et 84.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment
DAF_2019_001303”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostics techniques de bâtiment relevant de la compétence de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon. Les...”
Brève description
Réalisation de diagnostics techniques de bâtiment relevant de la compétence de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon. Les départements relevant de la responsabilité de l'ESID de Lyon sont les suivants: départements français nº 1, 2a, 2b, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 13, 15, 26, 30, 34, 38, 42, 43, 48, 63, 66, 69, 73, 74, 83 et 84.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de: Grenoble-Annecy-Chambéry/Lyon-Mont Verdun, Valence et la Valbonne/Clermont-Ferrand”
Titre
Réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de: Grenoble-Annecy-Chambéry/Lyon-Mont Verdun, Valence et la Valbonne/Clermont-Ferrand
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de:...”
Description du marché
Accord-cadre à émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de: Grenoble-Annecy-Chambéry/Lyon-Mont Verdun, Valence et la Valbonne/Clermont-Ferrand.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, à la...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre de la BDD de Draguignan” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre de la BDD de Draguignan.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de: Istres-Orange-Salon de Provence/Marseille-Aubagne / Saint-Christol/Gap” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de: Istres-Orange-Salon de...”
Description du marché
Accord-cadre à émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de: Istres-Orange-Salon de Provence/Marseille-Aubagne/Saint-Christol/Gap.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de: Calvi/Ventiseri-Solenzara” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de: Calvi/Ventiseri-Solenzara.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de: Carcassonne/Nîmes-Laudun-Larzac” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de: Carcassonne/Nîmes-Laudun-Larzac.”
Description du marché
Accord-cadre à émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de: Carcassonne/Nîmes-Laudun-Larzac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché, objet du présent règlement est un «contrat sensible» au sens de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300) sur...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché, objet du présent règlement est un «contrat sensible» au sens de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. À ce titre, la personne morale et les personnes physiques feront l'objet d'un contrôle élémentaire. Les candidats devront fournir:
— un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois,
— 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (cadre ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur marché:
—— 1 exemplaire sous format «Papier» dûment rempli et signatures manuscrites,
—— 1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats adresseront impérativement leurs questions sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr — une...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats adresseront impérativement leurs questions sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr — une réponse leur sera alors adressé en retour via la place également. Toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre devra parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Pour les questions posées postérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le candidat ne pourra s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives”
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 104-252550 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— réalisation de diagnostics techniques de bâtiment relevant de la compétence de l'Établissement du Service d'infrastructure de la Défense (ESID) de Lyon;
—...”
Brève description
— réalisation de diagnostics techniques de bâtiment relevant de la compétence de l'Établissement du Service d'infrastructure de la Défense (ESID) de Lyon;
— les départements relevant de la responsabilité de l'ESID de Lyon sont les suivants: départements français nº 01, 2a, 2b, 03, 04, 05, 06, 07, 11, 13, 15, 26, 30, 34, 38, 42, 43, 48, 63, 66, 69, 73, 74, 83 et 84.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des Bdd de:...”
Description du marché
Accord-Cadre à émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des Bdd de: Grenoble-Annecy-Chambéry/Lyon-Mont Verdun, Valence et la Valbonne/Clermont-Ferrand.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des BDD de: Istres —Orange — Salon-de-Provence/Marseille-Aubagne/Saint-Christol/Gap” Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des Bdd de: Istres —Orange —...”
Description du marché
Accord-Cadre à émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment sur le périmètre des Bdd de: Istres —Orange — Salon-de-Provence/Marseille-Aubagne/Saint-Christol/Gap.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20DR027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AC à BDC pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment (Daf_2019_001303) - marché sensible — lot 1: Grenoble — Annecy — Chambéry — Lyon-Mont...”
Titre
AC à BDC pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment (Daf_2019_001303) - marché sensible — lot 1: Grenoble — Annecy — Chambéry — Lyon-Mont Verdun, Valence-la Valbonne — Clermont-Ferrand
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Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP SASU
Adresse postale: 53 rue Jean Zay — CS 90092
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69802
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 72795959📞
Courrier électronique: cebtp.lyon@groupeginger.com📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://Marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20DR028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“AC à BDC pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment (Daf_2019_001303) — marché sensible — lot 2: Draguignan” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'architecte Mazzella
Adresse postale: Camm- résidence Claudel Parc Bâtiment E 151 boulevard Paul Claudel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Téléphone: +33 613401925📞
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Betem Paca SAS
Adresse postale: 900 rue André Ampère — CS 50453
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13592
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20DR029
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“AC à BDC pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment (Daf_2019_001303) - marché sensible - lot 3: Istres — Orange — Salon-de-Provence —...”
Titre
AC à BDC pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment (Daf_2019_001303) - marché sensible - lot 3: Istres — Orange — Salon-de-Provence — Marseille-Aubagne-ainSt-Christol — Gap
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 151 boulevard Paul Claudel
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20DR030
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“AC à BDC pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment (Daf_2019_001303) — marché sensible - lot 4: Calvi — Ventiseri-Solenzara” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas solutions SAS
Adresse postale: 37/39 Parc du Golf Pichaury — CS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13593
Région: Corse🏙️
Nom: Bureau Veritas exploitation SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro de contrat: 20DR031
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“AC à BDC pour la réalisation de diagnostics techniques de bâtiment (Daf_2019_001303) - marché sensible - lot 5: Carcassonne — Nîmes-Laudun-Larzac” Nom et adresse du contractant
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives”
Source: OJS 2020/S 131-321859 (2020-07-07)