Le Syndicat prend en charge les travaux de curage des ouvrages situés sur le cours d'eau de l'Eygoutier ou ses affluents. L'objectif de ses interventions est le bon fonctionnement des ouvrages en évitant une accumulation et une végétalisation des sédiments, qui à terme pourrait réduire leur capacité. Ces travaux comprennent:
— une phase de préparation pour retirer les végétaux et les déchets,
— les travaux de curage,
— le transport vers un centre de traitement des produits,
— la prise en charge des produits par un centre de traitement,
— le nettoyage de surfaces souillées par les crues.
Lieux d'exécution:
— canal de La Rode à Toulon,
— bassin de décantation de Melpomène à Toulon, et
— ouvrage de régulation du groupement de bassins de Verlaque à Toulon, et
— des opérations complémentaires pourront être demandées sur l'ensemble du bassin versant de l'Eygoutier.
Les montants pour l'ensemble de l'accord cadre sont fixés par période à:
— montant mini: 40 000 EUR HT,
— montant maxi: 150 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes — travaux de curage des ouvrages de l'Eygoutier et curages —annexes sur le bassin versant
Ac-Curage”
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦
Brève description:
“Le Syndicat prend en charge les travaux de curage des ouvrages situés sur le cours d'eau de l'Eygoutier ou ses affluents. L'objectif de ses interventions...”
Brève description
Le Syndicat prend en charge les travaux de curage des ouvrages situés sur le cours d'eau de l'Eygoutier ou ses affluents. L'objectif de ses interventions est le bon fonctionnement des ouvrages en évitant une accumulation et une végétalisation des sédiments, qui à terme pourrait réduire leur capacité. Ces travaux comprennent:
— une phase de préparation pour retirer les végétaux et les déchets,
— les travaux de curage,
— le transport vers un centre de traitement des produits,
— la prise en charge des produits par un centre de traitement,
— le nettoyage de surfaces souillées par les crues.
Lieux d'exécution:
— canal de La Rode à Toulon,
— bassin de décantation de Melpomène à Toulon, et
— ouvrage de régulation du groupement de bassins de Verlaque à Toulon, et
— des opérations complémentaires pourront être demandées sur l'ensemble du bassin versant de l'Eygoutier.
Les montants pour l'ensemble de l'accord cadre sont fixés par période à:
— montant mini: 40 000 EUR HT,
— montant maxi: 150 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le Syndicat prend en charge les travaux de curage des ouvrages situés sur le cours d'eau de l'Eygoutier ou ses affluents. L'objectif de ses interventions...”
Description du marché
Le Syndicat prend en charge les travaux de curage des ouvrages situés sur le cours d'eau de l'Eygoutier ou ses affluents. L'objectif de ses interventions est le bon fonctionnement des ouvrages en évitant une accumulation et une végétalisation des sédiments, qui à terme pourrait réduire leur capacité. Ces travaux comprennent:
— une phase de préparation pour retirer les végétaux et les déchets,
— les travaux de curage,
— le transport vers un centre de traitement des produits,
— la prise en charge des produits par un centre de traitement,
— le nettoyage de surfaces souillées par les crues.
Lieux d'exécution:
— canal de La Rode à Toulon,
— bassin de décantation de Melpomène à Toulon, et
— ouvrage de régulation du groupement de bassins de Verlaque à Toulon, et
— des opérations complémentaires pourront être demandées sur l'ensemble du bassin versant de l'Eygoutier.
Les montants pour l'ensemble de l'accord cadre sont fixés par période à:
— montant mini: 40 000 EUR HT,
— montant maxi: 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses chacune d'une durée de 12 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance civile professionnelle,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance civile professionnelle,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En cas de groupement d'entreprises, les capacités professionnelles et techniques des membres, entre autres les effectifs, les moyens et l'importance des prestations de même nature visées dans les références, sont appréciées globalement.
Les sociétés de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières et professionnelles, depuis leur création.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les personnes publiques sont soumises à l'application du décret nº 2013-269 en date du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les personnes publiques sont soumises à l'application du décret nº 2013-269 en date du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «service fait».
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le marché ne fait pas l'objet de retenue de garantie et n'est pas ouvert au versement d'une avance.
Les prix sont révisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. (cf. article 11.2 du règlement de consultation).
Une visite sur site est imposée (cf. article 2.8 du règlement de consultation).
Contact impératif: M. Bertrand Ehly au +33 785236389
3 dates ont été définies:
— le mardi 29.10.2019 à 9:00,
— le jeudi 7.11.2019 à 9:00, et
— le mercredi 13.11.2019 à 9:00.
Adresse du lieu de RDV:
Devant la Maison des services publics — Sainte-Musse
1620 vieux Chemin de Sainte-Musse, 83100 Toulon.
Le contenu que doit revêtir l'offre est précisée à l'article 10.3 du règlement de la consultation.
La méthode de notation est indiquée à l'article 14.3 du règlement de la consultation.
En application des dispositions de l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 203-494416 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: siège social: Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes — travaux de curage des ouvrages de l'Eygoutier et curages annexes sur le Bassin Versant
Ac-Curage”
Brève description:
“Le syndicat prend en charge les travaux de curage des ouvrages situés sur le cours d'eau de l'Eygoutier ou ses affluents. L'objectif de ses interventions...”
Brève description
Le syndicat prend en charge les travaux de curage des ouvrages situés sur le cours d'eau de l'Eygoutier ou ses affluents. L'objectif de ses interventions est le bon fonctionnement des ouvrages en évitant une accumulation et une végétalisation des sédiments, qui à terme pourrait réduire leur capacité. Ces travaux comprennent:
— une phase de préparation pour retirer les végétaux et les déchets,
— les travaux de curage,
— le transport vers un Centre de traitement des produits,
— la prise en charge des produits par un Centre de traitement,
— le nettoyage de surfaces souillées par les crues.
Lieux d'exécution: canal de La Rode à Toulon, Bassin de décantation de Melpomène à Toulon et ouvrage de régulation du groupement de bassins de Verlaque à Toulon, et des opérations complémentaires pourront être demandées sur l'ensemble du bassin versant de l'Eygoutier. Les mon
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le syndicat prend en charge les travaux de curage des ouvrages situés sur le cours d'eau de l'Eygoutier ou ses affluents. L'objectif de ses interventions...”
Description du marché
Le syndicat prend en charge les travaux de curage des ouvrages situés sur le cours d'eau de l'Eygoutier ou ses affluents. L'objectif de ses interventions est le bon fonctionnement des ouvrages en évitant une accumulation et une végétalisation des sédiments, qui à terme pourrait réduire leur capacité. Ces travaux comprennent:
— une phase de préparation pour retirer les végétaux et les déchets,
— les travaux de curage,
— le transport vers un Centre de traitement des produits,
— la prise en charge des produits par un Centre de traitement,
— le nettoyage de surfaces souillées par les crues.
Lieux d'exécution: canal de La Rode à Toulon, Bassin de décantation de Melpomène à Toulon et ouvrage de régulation du groupement de bassins de Verlaque à Toulon, et des opérations complémentaires pourront être demandées sur l'ensemble du bassin versant de l'Eygoutier. Les mon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-494416
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tcp
Adresse postale: 33 chemin de Frejau
Commune postale: Carqueiranne
Code postal: 83320
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Terrassements - débroussaillage
“Marché conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification, reconductible expressément 3 fois. Montants par période:
— montant...”
Marché conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification, reconductible expressément 3 fois. Montants par période:
— montant minimal: 40 000 EUR HT,
— montant maximal: 150 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr — vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet — www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 019-042742 (2020-01-23)