Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commande mono-attributaire relatif aux contrôles techniques périodiques obligatoires pour la ville d'Aix en Provence
19ctoblig”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Accord-cadre à commande mono-attributaire relatif aux contrôles techniques périodiques obligatoires pour la ville d'Aix en Provence.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations électriques des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Contrôle des installations électriques des bâtiments.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Contrôle des installations électriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des installations thermiques et gaz et contrôles de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Contrôle des installations thermiques et gaz et contrôles de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des engins, ascenseurs, appareils de levage, portes et portails automatiques et compresseurs” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché:
“Contrôle des engins, ascenseurs, appareils de levage, portes et portails automatiques et compresseurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— attestation d'agrément ministériel dont le candidat est titulaire: copie de l'extrait du journal officiel. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attestation d'agrément ministériel dont le candidat est titulaire: copie de l'extrait du journal officiel.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement s'effectuera sur le budget de la ville, selon les règles de la comptabilité publique. Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Publicites — Marches Publics — Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Conditions de remise des plis: seule la transmission électronique est autorisée. Tout autre moyen de transmission autre que la voie dématérialisée selon les modalités définies dans le RC entachera l'offre d'irrégularité et ne fera l'objet d'aucune régularisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 240-589285 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Aix-en-Provence
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30715
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commande mono-attributaire relatif aux contrôles techniques périodiques obligatoires pour la ville d'Aix-en-Provence
19ctoblig”
Brève description:
“Accord-cadre à commande mono-attributaire relatif aux contrôles techniques périodiques obligatoires pour la ville d'Aix-en-Provence.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Contrôle des installations électriques des bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: domaine La Vallée Verte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Contrôle des installations électriques
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 2000 route des Lucioles
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06901
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre:
“Contrôle des installations thermiques et gaz et contrôles de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre:
“Contrôle des engins, ascenseurs, appareils de levage, portes et portails automatiques et compresseurs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence. Les accords-cadres...”
Les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence. Les accords-cadres ont été signés le 27.2.2020. Les accords-cadres ont été conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur date de notification et pourront être reconduits 3 fois 1 an. Lot 1: montant maximal annuel: 200 000 EUR HT; lot 2: montant maximal annuel: 50 000 EUR HT; lot 3: montant maximal annuel: 60 000 EUR HT; lot 4: montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 046-108935 (2020-03-03)