Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatifs aux prestations de géomètres-experts et topographes
2019dtg0037”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètres liée à la gestion locative et patrimoniale courante des immeubles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètres liée à la gestion locative et patrimoniale courante des immeubles — le lot 1 sera attribué à 3...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètres liée à la gestion locative et patrimoniale courante des immeubles — le lot 1 sera attribué à 3 titulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation, moyens humains et techniques mis en œuvre par le candidat pour la réalisation globale du marché et de chacune des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: description de la méthodologie du candidat pour la réalisation des prestations et exemples de rendues”
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: — 50 % — qualité des références,
— 50 % — moyens humains et matériels.
Description
Informations complémentaires:
“Plans de niveaux détaillés et simplifiés; plans de situations;plans appartements, loges et locaux d'activités détaillés et simplifiés; plans de toitures et...”
Informations complémentaires
Plans de niveaux détaillés et simplifiés; plans de situations;plans appartements, loges et locaux d'activités détaillés et simplifiés; plans de toitures et terrasses;plans de façades; coupes; relevé des héberges; calculs de surfaces; établissement de récapitulatif surfaces; établissement des surfaces SU/Surface plancher/SHAB/surfaces annexes/de plancher/des parties communes/pondérées/carrez.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres-experts ne relevant pas de la gestion locative et patrimoniale courante des immeubles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres-experts ne relevant pas de la gestion locative et patrimoniale courante des immeubles — le...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres-experts ne relevant pas de la gestion locative et patrimoniale courante des immeubles — le lot 2 sera attribué à 4 titulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (pondération): 35.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Plans de masse périmétriques; plans de surface de nivellement; plans des héberges; recherche de mitoyennetés; constitution des permis de démolir; plans des...”
Informations complémentaires
Plans de masse périmétriques; plans de surface de nivellement; plans des héberges; recherche de mitoyennetés; constitution des permis de démolir; plans des intérieurs et des toitures; plans de façades; établissement des superficies utiles et SDP; bornage et implantation de limites; plans de divisions foncières; EEDV; état des servitudes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1),
— formulaire DC1...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Le chiffre d'affaire du candidat doit être supérieur à:
— pour le lot 1: minimum de 200 000 EUR annuel,
— pour le lot 2: minimum de 225 000 EUR annuel.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Uniquement pour le lot 2: attestation à l'inscription à l'ordre des géomètres-experts.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
1) Procédure: la présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1 temps, seul un dossier de candidature doit être déposé;
2) Les candidats n'ont le droit de soumettre une candidature que pour un seul lot;
3) La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris — direction Technique — 13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2019dtg0037;
4) Après examen des offres, la RIVP engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation;
5) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 187-455267 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an renouvelable trois fois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 601 653 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètres liée à la gestion locative et patrimoniale courante des immeubles — le lot 1 sera attribué à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètres liée à la gestion locative et patrimoniale courante des immeubles — le lot 1 sera attribué à trois titulaires.
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Informations complémentaires:
“Plans de niveaux détaillés et simplifiés; plans de situations; plans appartements, loges et locaux d'activités détaillés et simplifiés; plans de toitures et...”
Informations complémentaires
Plans de niveaux détaillés et simplifiés; plans de situations; plans appartements, loges et locaux d'activités détaillés et simplifiés; plans de toitures et terrasses; plans de façades; coupes; relevé des héberges; calculs de surfaces; établissement de récapitulatif surfaces; établissement des surfaces SU/surface plancher/SHAB/surfaces annexes/de plancher/des parties communes/pondérées/carrez.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-455267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètres liée à la gestion locative et patrimoniale courante des immeubles”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkane Foncier
Adresse postale: 17 Grande Rue
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780614.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Robin et Associés
Adresse postale: 25 Jardins Boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 854551.75 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Jocelyne Forest et Associés
Adresse postale: 85 rue Rivay
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 966 487 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2020/S 062-148780 (2020-03-25)