Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation d'enquêtes satisfaction et client mystère pour la direction eau et assainissement de la Métropole européenne de Lille
Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation d'enquêtes satisfaction et client mystère pour la direction eau et assainissement de la Métropole européenne de Lille (lot unique). La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation d'enquêtes satisfaction et client mystère pour la direction eau et assainissement de la Métropole...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation d'enquêtes satisfaction et client mystère pour la direction eau et assainissement de la Métropole européenne de Lille
2019-DEA056C
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation d'enquêtes satisfaction et client mystère pour la direction eau et assainissement de la Métropole...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation d'enquêtes satisfaction et client mystère pour la direction eau et assainissement de la Métropole européenne de Lille (lot unique). La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête téléphonique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête auprès des consommateurs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation d'enquêtes satisfaction et client mystère pour la direction eau et assainissement de la Métropole...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation d'enquêtes satisfaction et client mystère pour la direction eau et assainissement de la Métropole européenne de Lille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation, sont demandés:
— lettre de candidature ou DC1,
— déclaration sur l'honneur.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation, est demandée: la liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années (avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation, est demandée: la liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années (avec attestation de bonne exécution).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Un niveau d'exigence minimal exigé a été fixé. Les candidats veilleront à fournir au minimum 3 attestations de bonne exécution pour des prestations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Un niveau d'exigence minimal exigé a été fixé. Les candidats veilleront à fournir au minimum 3 attestations de bonne exécution pour des prestations d'enquêtes de satisfaction et/ou clients mystères (d'envergure similaire).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont fixées dans les cahiers des clauses particulières (administratives et techniques).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres. L'ouverture se fait en présence du représentant du pouvoir adjudicateur et des services gestionnaires du marché.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il...”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées par les documents particuliers du marché. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard 4 mois avant la fin de chaque période annuelle en cours. Les bons de commande peuvent être adressés dès la notification du marché et jusqu'à sa date limite de validité. Leur exécution ne pourra excéder de plus de 3 mois la période de validité du marché public. Les délais d'exécution sont indiqués dans le marché. L'article 6-2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre de manière électronique uniquement. La remise sur support papier est interdite. Pour ce faire, les article 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu. Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget annexe assainissement — section fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2019/S 157-388067 (2019-08-13)