Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de géomètre topographe et géomètre expert foncier portant sur la déviation du hameau de Flosaille à Saint-Savin (38)

Conseil général de l'Isère

Accord-cadre à bons de commandes divisé en 2 lots définis ci-dessous sans minimum avec un maximum:
— lot 1: géomètre topographe — AC à BC avec montant maximum de 250 000 EUR HT, et
— lot 2: géomètre expert foncier — AC à BC avec montant maximum de 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agate geometre expert

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-22	Avis de marché
2020-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: IA2019-2408-529
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes divisé en 2 lots définis ci-dessous sans minimum avec un maximum: — lot 1: géomètre topographe — AC à BC avec montant maximum de 250 000 EUR HT, et — lot 2: géomètre expert foncier — AC à BC avec montant maximum de 150 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Correspondant, M. Patrice Maron, 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: p.maron@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OAYcGcpgTT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OAYcGcpgTT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242412
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le critère «valeur technique de l'offre» comporte 3 sous-critères sous-pondérés comme suit: — organisation et moyens: 20 %, — méthodologie: 15 %, — exemples de rendu: 15 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes divisé en 2 lots définis ci-dessous sans minimum avec un maximum:

— lot 1: géomètre topographe — AC à BC avec montant maximum de 250 000 EUR HT, et

— lot 2: géomètre expert foncier — AC à BC avec montant maximum de 150 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: géomètre topographe
Numéro du lot: 1
Brève description: Géomètre topographe.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le critère «valeur technique de l'offre» comporte 3 sous-critères sous-pondérés comme suit:

— organisation et moyens: 20 %,

— méthodologie: 15 %,

— exemples de rendu: 15 %.

Intitulé du lot: Lot 2: géomètre expert foncier
Numéro du lot: 2
Brève description: Géomètre expert foncier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années,

— une liste de références en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (public ou privé). La qualification des principaux responsables de prestations de même nature que celles objet du marché,

— une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts et copie du/des diplômes de géomètre expert DPLG ou justifications équivalentes pour les candidats établis à l'étranger pour le lot 2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il n'est pas possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations de géomètre expert foncier ne pourront être sous-traitées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OAYcGcpgTT 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 446422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Téléphone: +33 4762900 📞
Source: OJS 2019/S 100-242412 (2019-05-22)

Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes divisé en 2 lots définis ci-dessous sans minimum avec un maximum: — lot 1: géomètre topographe — AC à BC avec montant maximal de 250 000 EUR HT, et — lot 2: géomètre expert foncier — AC à BC avec montant maximal de 150 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072954
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-242412
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: géomètre topographe — AC à BC avec montant maximal de 250 000 EUR HT, et

— lot 2: géomètre expert foncier — AC à BC avec montant maximal de 150 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Agate Géomètre Expert
Adresse postale: 20 rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-degaud.com 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 031-072954 (2020-02-11)

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