Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de géomètre topographe et géomètre expert foncier portant sur la déviation du hameau de Flosaille à Saint-Savin (38)
Accord-cadre à bons de commandes divisé en 2 lots définis ci-dessous sans minimum avec un maximum:
— lot 1: géomètre topographe — AC à BC avec montant maximum de 250 000 EUR HT, et
— lot 2: géomètre expert foncier — AC à BC avec montant maximum de 150 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de géomètre topographe et géomètre expert foncier portant sur la déviation du hameau de Flosaille à...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de géomètre topographe et géomètre expert foncier portant sur la déviation du hameau de Flosaille à Saint-Savin (38)
IA2019-2408-529
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes divisé en 2 lots définis ci-dessous sans minimum avec un maximum:
— lot 1: géomètre topographe — AC à BC avec montant...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes divisé en 2 lots définis ci-dessous sans minimum avec un maximum:
— lot 1: géomètre topographe — AC à BC avec montant maximum de 250 000 EUR HT, et
— lot 2: géomètre expert foncier — AC à BC avec montant maximum de 150 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: géomètre topographe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Géomètre topographe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le critère «valeur technique de l'offre» comporte 3 sous-critères sous-pondérés comme suit:
— organisation et moyens: 20 %,
— méthodologie: 15 %,
— exemples...”
Informations complémentaires
Le critère «valeur technique de l'offre» comporte 3 sous-critères sous-pondérés comme suit:
— organisation et moyens: 20 %,
— méthodologie: 15 %,
— exemples de rendu: 15 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: géomètre expert foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché: Géomètre expert foncier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années,
— une liste de références en cours ou réalisées au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années,
— une liste de références en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (public ou privé). La qualification des principaux responsables de prestations de même nature que celles objet du marché,
— une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts et copie du/des diplômes de géomètre expert DPLG ou justifications équivalentes pour les candidats établis à l'étranger pour le lot 2.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il n'est pas possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou de...”
Conditions d'exécution du contrat
Il n'est pas possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations de géomètre expert foncier ne pourront être sous-traitées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 446422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4762900📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 100-242412 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes divisé en 2 lots définis ci-dessous sans minimum avec un maximum:
— lot 1: géomètre topographe — AC à BC avec montant...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes divisé en 2 lots définis ci-dessous sans minimum avec un maximum:
— lot 1: géomètre topographe — AC à BC avec montant maximal de 250 000 EUR HT, et
— lot 2: géomètre expert foncier — AC à BC avec montant maximal de 150 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 100-242412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-IA-151
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prestations de géomètre expert foncier
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Agate Géomètre Expert
Adresse postale: 20 rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.groupe-degaud.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Géomètre topographe
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 031-072954 (2020-02-11)