Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

La présente consultation porte sur l'établissement prestations topographiques et foncières sols sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut.
Le détail technique des prestations à réaliser est repris dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2020-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

La présente consultation porte sur l'établissement prestations topographiques et foncières sols sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut. Le détail technique des prestations à réaliser est repris dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: rue Michel Rondet — BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313593
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Il est précisé que les date et horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et n'engage pas la responsabilité de la CAPH.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'établissement prestations topographiques et foncières sols sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut.

Le détail technique des prestations à réaliser est repris dans le CCTP.

La présente consultation porte sur l'établissement prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le présent marché démarre à compter de la date de notification du 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement). En cas de soumission à plusieurs lots, le candidat pourra transmettre un seul DC1 à la condition toutefois d'indiquer les lots pour lesquels il candidate;

2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au cadre F1 du formulaire DC1 joint au DCE.

Situation économique et financière:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 joint au DCE.

Capacité technique et professionnelle:

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

5) une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats produiront la preuve de l'inscription du géomètre expert au tableau de l'ordre des géomètres expert conformément au décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètres-experts et codes des devoirs professionnels (carte professionnelle établie selon le modèle fixé par le règlement intérieur de l'ordre des géomètres experts).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Il est précisé que les date et horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et n'engage pas la responsabilité de la CAPH.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (mot de passe etc.);

2) critères de sélection des candidatures: les dispositions prévues aux articles R. 2144-1 et suivants du CCP sont applicables. Ainsi, si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats;

3) délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres;

4) modalités de remise des offres: la remise des offre s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC;

5) modalités particulières (complément): les prix du marché sont unitaires;

6) signature de l'offre: il n'est pas exigé que l'offre soit signée au moment du dépôt du pli. Seul le candidat retenu sera invité à signer son offre lors de la rematérialisation de celle-ci. Des précisions sont apportées aux articles 5.1 et 7.2 du RC;

7) renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au maître d'ouvrage selon les modalités prévues à l'article 8.1 du RC;

8) modifications de détail: la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation selon les modalités précisées à l'article 8.2 du RC;

9) date prévisionnelle de notification: novembre 2019;

10) réglementation applicable: l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et le décret nº 2016-360 du 25.3.2016, jusqu'alors applicables aux marchés publics, sont aujourd'hui abrogés et remplacés par le nouveau code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019.

La présente consultation est donc soumise aux dispositions de ce nouveau code.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 128-313593 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Port du Hainaut

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133251
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313593
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

1) la date de conclusion du marché correspond à la date de notification du marché; 2) le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — service commande publique — rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers-Arenberg.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Informations complémentaires:

1) la date de conclusion du marché correspond à la date de notification du marché;

2) le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — service commande publique — rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers-Arenberg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Cabinet Geolys
Adresse postale: 9 avenue de l'Europe — BP 20003
Commune postale: Armentières Cedex
Code postal: 59426
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Nom: Cabinet Michel Bon et Rémi Derême — Selarl
Adresse postale: 53 boulevard Parter
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 056-133251 (2020-03-16)

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