Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre 2020-2023

SIE Rhone Aygues Ouveze

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre lancé en vue de la réalisation du projet suivant travaux à bons de commande 2020-2023 portant sur des opérations de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement et de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchements. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel de travaux de 600 000 EUR HT. Le détail de la mission est: avant-projet (AVP), projet (pro), visa (Visa des études d'exécution), DET (Direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance lors des opérations de réception), missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Planisphère
• Groupement Tramoy-Planisphère

Qui ?

• SIE Rhone Aygues Ouveze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIE Rhône Aygues Ouvèze
Adresse postale: 32 cours Maurice Trintignant, BP 36
Code postal: 84290
Commune postale: Sainte-Cécile-les-Vignes
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-rao.com 🌏
Courrier électronique: contact@syndicat-rao.com 📧
Téléphone: +33 490301618 📞
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-150014
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1. Critère Valeur technique pondéré à 60 %;. 2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre - travaux à bons de commande 2020-2023 portant sur des opérations de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement et de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchements.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour une période d'1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, le nom et la qualité du signataire, une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés), les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail. Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25840125600031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1. Critère Valeur technique pondéré à 60 %;.

2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2019/S 064-150014 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre lancé en vue de la réalisation du projet suivant travaux à bons de commande 2020-2023 portant sur des opérations de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement et de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchements. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel de travaux de 600 000 EUR HT. Le détail de la mission est: Avant-projet (AVP) — Projet (PRO) — VISA (Visa des études d'exécution) — DET (Direction de l'exécution des travaux) — AOR (Assistance lors des opérations de réception) — missions complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330632
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-150014
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre…

… lancé en vue de la réalisation du projet suivant travaux à bons de commande 2020-2023 portant sur des opérations de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement et de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchements.

… avec un montant minimum annuel de travaux de 600 000 EUR HT.

Le détail de la mission est:

Avant-projet (AVP) — Projet (PRO) — VISA (Visa des études d'exécution) — DET (Direction de l'exécution des travaux) — AOR (Assistance lors des opérations de réception) — missions complémentaires.

Travaux à bons de commande 2020-2023 portant sur des opérations de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement et de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchements d'eau potable.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Groupement Tramoy-Planisphère
Adresse postale: 277 chemin des Vieilles Vignes
Commune postale: La Tour-d'Aigues
Code postal: 84240
Pays: France 🇫🇷
Nom: Agence Planisphère
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2019/S 134-330632 (2019-07-10)

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