Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre lancé en vue de la réalisation du projet suivant travaux à bons de commande 2020-2023 portant sur des opérations de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement et de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchements. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel de travaux de 600 000 EUR HT. Le détail de la mission est: avant-projet (AVP), projet (pro), visa (Visa des études d'exécution), DET (Direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance lors des opérations de réception), missions complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre 2020-2023
2019-02”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre lancé en vue de la réalisation du projet suivant travaux à bons de commande 2020-2023...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre lancé en vue de la réalisation du projet suivant travaux à bons de commande 2020-2023 portant sur des opérations de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement et de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchements. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel de travaux de 600 000 EUR HT. Le détail de la mission est: avant-projet (AVP), projet (pro), visa (Visa des études d'exécution), DET (Direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance lors des opérations de réception), missions complémentaires.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre - travaux à bons de commande 2020-2023 portant sur des opérations de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement et...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre - travaux à bons de commande 2020-2023 portant sur des opérations de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement et de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour une période d'1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, le nom et la qualité du signataire, une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés), les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail. Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Voir le cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1. Critère Valeur technique pondéré à...”
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1. Critère Valeur technique pondéré à 60 %;.
2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.tanimes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 064-150014 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre lancé en vue de la réalisation du projet suivant travaux à bons de commande 2020-2023...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre lancé en vue de la réalisation du projet suivant travaux à bons de commande 2020-2023 portant sur des opérations de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement et de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchements.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel de travaux de 600 000 EUR HT.
Le détail de la mission est:
Avant-projet (AVP) — Projet (PRO) — VISA (Visa des études d'exécution) — DET (Direction de l'exécution des travaux) — AOR (Assistance lors des opérations de réception) — missions complémentaires.
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Travaux à bons de commande 2020-2023 portant sur des opérations de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement et de mise en conformité du...”
Description du marché
Travaux à bons de commande 2020-2023 portant sur des opérations de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement et de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchements d'eau potable.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-150014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-02
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre 2020-2023
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Tramoy-Planisphère
Adresse postale: 277 chemin des Vieilles Vignes
Commune postale: La Tour-d'Aigues
Code postal: 84240
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Agence Planisphère
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 134-330632 (2019-07-10)