Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre 2020-2023

SIE Rhone Aygues Ouveze

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre lancé en vue de la réalisation du projet suivant travaux à bons de commande 2020-2023 portant sur des opérations de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement et de mise en conformité du réseau d'eau potable et des branchements. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel de travaux de 600 000 EUR HT. Le détail de la mission est: avant-projet (AVP), projet (pro), visa (Visa des études d'exécution), DET (Direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance lors des opérations de réception), missions complémentaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
2019-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIE Rhône Aygues Ouvèze
Numéro d'enregistrement national: 25840125600031
Adresse postale: 32 cours Maurice Trintignant, BP 36
Commune postale: Sainte-Cécile-les-Vignes
Code postal: 84290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490301618 📞
Courrier électronique: contact@syndicat-rao.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.syndicat-rao.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre 2020-2023 2019-02”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre lancé en vue de la réalisation du projet suivant travaux à bons de commande 2020-2023...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre - travaux à bons de commande 2020-2023 portant sur des opérations de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour une période d'1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Voir le cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1. Critère Valeur technique pondéré à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 064-150014 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre lancé en vue de la réalisation du projet suivant travaux à bons de commande 2020-2023...”    Afficher plus
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Travaux à bons de commande 2020-2023 portant sur des opérations de gestion patrimoniale, de renouvellement, de renforcement et de mise en conformité du...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-150014

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-02
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre 2020-2023
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Tramoy-Planisphère
Adresse postale: 277 chemin des Vieilles Vignes
Commune postale: La Tour-d'Aigues
Code postal: 84240
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Agence Planisphère
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 134-330632 (2019-07-10)