Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatives à l'inspection des cavités souterraines et aux expertises des mouvements de terrain affectant le domaine départemental
Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatives à l'inspection des cavités souterraines et aux expertises des mouvements de terrain affectant le domaine départemental pour le Département du Nord — relance — les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: décembre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatives à l'inspection des cavités souterraines et aux expertises des mouvements de terrain...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatives à l'inspection des cavités souterraines et aux expertises des mouvements de terrain affectant le domaine départemental
201901382
Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatives à l'inspection des cavités souterraines et aux expertises des mouvements de terrain affectant le domaine départemental pour le Département du Nord — relance — les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: décembre 2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur l'ensemble du territoire du Département du Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatives à l'inspection des cavités souterraines et aux expertises des mouvements de terrain...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatives à l'inspection des cavités souterraines et aux expertises des mouvements de terrain affectant le domaine départemental pour le Département du Nord — relance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: 1. Forme de la reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions: 1. Forme de la reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux les plus récents disponibles (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux datant de moins de 6 mois (Urssaf ou MSA). L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat — Les mentions du présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-352363
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert et accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1, R. 2162-2,...”
Appel d'offres ouvert et accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Catégorie de services: 12, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuils minimum et maximum. — Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC — les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC — les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC — les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC — le point de départ du marché public est la date de sa notification. — Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. — La signature électronique est facultative au titre de l'offre — les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement. — Publications antérieures: BOAMP, avis nº 19-114676 publié le 25.7.2019 et JOUE, avis nº 2019/s 143-352363 publié le 26.7.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 206-502277 (2019-10-21)
Informations complémentaires (2019-11-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatives à l'inspection des cavités souterraines et aux expertises des mouvements de terrain...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatives à l'inspection des cavités souterraines et aux expertises des mouvements de terrain affectant le domaine départemental pour le Département du Nord — relance.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 206-502277
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-03 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Autre publication antérieure: BOAMP avis nº 19-159795 publié le 23.10.2019. suite à une précision apportée au dossier de consultation (article III du CCTP...”
Autre publication antérieure: BOAMP avis nº 19-159795 publié le 23.10.2019. suite à une précision apportée au dossier de consultation (article III du CCTP et prix II-02 du BPU), la date limite de remise des offres est reportée. Les opérateurs économiques sont invités à procéder à un nouveau téléchargement du CCTP, BPU et règlement de la consultation en consultant le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Pour la remise d'un pli de sauvegarde (article 3.6 du règlement de la consultation), à compter du 27.11.2019, nouvelle adresse du pôle achat public: Immeuble les Arcuriales — entrée D — 1 étage — bureau 434 — 45 rue de Tournai — 59047 Lille Cedex.
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Source: OJS 2019/S 221-542950 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatives à l'inspection des cavités souterraines et aux expertises des mouvements de terrain...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatives à l'inspection des cavités souterraines et aux expertises des mouvements de terrain affectant le domaine départemental pour le Département du Nord — relance — il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans seuils minimal et maximal. Durée du marché public: 24 mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions: 1.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507100
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatives à l'inspection des cavités souterraines et aux expertises des mouvements de terrain...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatives à l'inspection des cavités souterraines et aux expertises des mouvements de terrain affectant le domaine départemental
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea France
Adresse postale: 5 avenue Louis Néel
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— au BOAMP nº 19-159795 publié le 23.10.2019,
— au JOUE nº 2019/S 206-502277 publié le 24.10.2019.
Un avis rectificatif a été envoyé le 12.11.2019 aux mêmes publications:
— JOUE: avis nº 2019/S 221-542950 publié le 15.11.2019,
— BOAMP: avis nº 19-170207 publié le 14.11.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 042-099971 (2020-02-27)