Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatives à l'inspection des cavités souterraines et aux expertises des mouvements de terrain affectant le domaine départemental
Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatives à l'inspection des cavités souterraines et aux expertises des mouvements de terrain affectant le domaine départemental pour le département du Nord.
Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatives à l'inspection des cavités souterraines et aux expertises des mouvements de terrain...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatives à l'inspection des cavités souterraines et aux expertises des mouvements de terrain affectant le domaine départemental
201900913
Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatives à l'inspection des cavités souterraines et aux expertises des mouvements de terrain affectant le domaine départemental pour le département du Nord.
Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur l'ensemble du territoire du département du Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatives à l'inspection des cavités souterraines et aux expertises des mouvements de terrain...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles relatives à l'inspection des cavités souterraines et aux expertises des mouvements de terrain affectant le domaine départemental pour le département du Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: une forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique.
Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux les plus récents disponibles (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux datant de moins de 6 mois (URSSAF ou MSA).
L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert et accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1, R. 2162-2,...”
Appel d'offres ouvert et accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Catégorie de services: 12 il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuils minimum et maximum.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 3.6 du règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.1 du règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du règlement de la consultation.
Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): — référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction(décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 143-352363 (2019-07-23)